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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
dépôt, que par un passage couvert ne débouchant pas au droit de la porte. « La levée en terre'sera elle-même entourée par une forte clôture défensive, de 3 mètres de hauteur, placée à 1 mètre du pied du talus extérieur. La partie supérieure de cette clôture ne sera pas coupée parla baie d'accès qui y sera ménagée. Cette baie, d'une hauteur maximum de 2 mètres, sera fermée par une porte solide pourvue d'une serrure de sûreté. La clôture extérieure ne sera ouverte que pour le service du dépôt. » Art. 3. — Le dépôt sera placé sous la surveillance d'un a°ent spécialement chargé de sa garde. Ce gardien disposera, à proximité du dépôt, d'un logement ou d'un abri, protégé contre une explosion. Le logement ou abri du gardien et les portes du dépôt seront reliés par des communications électriques établies de telle façon que l'ouverture des portes ou la simple rupture des fils de communication fasse fonctionner automatiquement une sonnerie d'avertissement placée à l'intérieur du logement. Art. 4. — Les ministres du commerce et de l'industrie, de l'intérieur, des finances et delà guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 6 juillet 1912. A.
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Décret du G juillet 1912, acceptant la renonciation de la Cle DES MINES, FONDERIES ET FORGES D'ALAIS à la concession de mines 'cle fer rf'AiLHON (*) (Ardèche).
Décret du 6 juillet 1912, acceptant la renonciation de la Cie DES MINES, FONDERIES ET FORGES D'ALAIS à la concession de mines de fer de SAINT-FLORENT (**) (Gard).
Décret, du 6 juillet 1912, acceptant la renonciation de la SOCIÉTÉ MÉTALLURGIQUE ET MINIÈRE DES CÉVENNES à la concession de mines de plomb argentifère de GENOLHAC (***) (Gard et Lozère).
Décret, du 8 juillet 1912, affectant les commis des ponts et chaussées au service des bureaux des ingénieurs des ponts et chaussées et temporairement aux bureaux des ingénieurs des mines.
FALLIÈRES.
Par le Président de la République :
Le ministre du commerce et de l'industrie, Fernand DAVID. Le ministre de l'intérieur, T. STEEG.
Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. Le ministre de la guerre,
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics des postes et des télégraphes, Vu l'article l01' de la loi du 8 juillet 1830 ; Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1901 (****) ; Vu la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée ; Vu les' décrets des 13 octobre 1851,21 janvier-1878, lor avril 1904, 18 juillet 1907, 21 janvier 1911 et 9 mars 1912 ; Vu la loi du 8 avril 1910, portant fixation du budget de 1910.
A. MILLERAND.
(*) Concession instituée par décret du 28 août 1862. (Volume de 1862, p. 241.)
(**) Concession instituée par décrets des 31 décembre 1859 et 6 août 1865. (Volumes de 1859, p. 406 ; 1865, p. 401.) (***) Concession instituée par décret du 10 mars 1880. (Volume de 1880, p. 81.)
(****) Voir suprà, p. 445, note (**) au bas de la page.