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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES
ET
INSTRUCTIONS
ADRESSÉES
AUX
PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
DES
APPROBATION DE LA MARCHE DES TRAINS-POSTE.
—
MINES,
ETC.
ÉTABLISSEMENT
DES HORAIRES. — INSTRUCTIONS.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, à'MM. les administrateurs de la compagnie d Paris, le 16 août 1912 (*). Mon attention a été appelée sur les difficultés qui s'élèventparfois, entre l'administration des postes et les services de l'exploitation des compagnies de chemins de fer, au sujet de l'application des dispositions de l'article 56 du cahier des charges, aux termes desquelles « un train spécial régulier, dit train journalier de la poste, sera mis gratuitement, chaque jour, à l'aller et au retour, à la disposition du ministre des postes et des télégraphes, pour le transport des dépêches sur toute l'étendue de la ligne ». Il m'a paru que le seul moyen d'assurer l'exercice des droits qui appartiennent à l'administration des postes consisterait i préparer séparément et successivement : 1° Les horaires relatifs aux trains-poste ; 2° Les horaires des autres trains. Il suffira, pour obtenir ce résultat, d'appliquer les règles suivantes : L'administration des postes adressera au ministre des travaux publics, au lor novembre de chaque année, et en triple exemplaire, ses propositions relatives à la marche des trains-postesur tous nos divers réseaux. Ces propositions seront aussitôt communiquées simultanément aux services d'exploitation intéresses (*) Non inséré à sa date.
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et aux services de contrôle. Ces services fourniront leurs observations sur les propositions de l'administration des postes. L'instruction de ces propositions et observations, ainsi que les conférences qui auront lieu à leur sujet entre les fonctionnaires du contrôle et ceux de l'administration des postes et des télégraphes, se poursuivront pendant les mois de novembre et décembre, et le ministre des travaux publics pourra approuver, au 1er janvier, la marche des trains-poste. Les services d'exploitation des divers réseaux établiront alors, d'après cette marche, les horaires de leurs trains. La méthode indiquée ci-dessus paraît pouvoir être appliquée sans aucun inconvénient, et elle permettra, en divisant l'instruction de< horaires en deux périodes, de rendre celte instruction plus claire et plus facile. Je vous prie, en conséquence, d'y recourir à l'avenir. Je demande à M. le sous-secrétaire d'Çtat des postes de donner, de son côté, des instructions analogues aux fonctionnaires de son administration. Veuillez m'accuser réception de la présente circulaire. Jean DUPUY.