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PERSONNEL.
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PERSONNEL. CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT.
I. — Ingénieurs. Arrêté ministériel, du 21 septembre 1912, instituant une commission chargée d'étudier un projet de décret pour régler l'organisation /inancière du réseau des chemins de fer de l'Etat. DÉCISIONS DIVERSES.
Arrêté ministériel du 18 septembre 1912. — M. Daum, ingénieur ordinaire à Douai, est chargé d'assurer l'intérim du service du sous-arrondissement minéralogique de Valenciennes, à dater du er 1 octobre 1912 et jusqu'à la désignation du successeur de M. Defline, appelé à un autre poste. Arrêté ministériel du 23 septembre 1912. — M. Gourçuechon, ingénieur ordinaire à Paris, est chargé d'assurer l'intérim du 1er arrondissement du service du contrôle de la voie et des bâtiments du réseau de Paris à Lyon et à la Méditerranée jusqu'à la désignation du successeur de M. Pocard duCosquerde Kerviler, appelé à d'autres fonctions. Arrêté ministériel du 29 septembre 1912. —M. Bochet, ingénieur en chef, est déchargé de l'intérim des services du contrôle de la voie et des bâtiments et du' contrôle des études et travaux de lignes nouvelles du réseau de l'Etat.
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION. Arrêté ministériel du 9 septembre 1912. — L'emploi de commissaire de surveillance administrative des chemins de fer, actuellement occupé, dans le contrôle des chemins de fer de Paris à Orléans (gare de Bordeaux-Bastide), par M. Pochelu, est supprimé, à dater du 16 septembre 1912.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et le ministre des finances, Vu les articles 41 à 70 de la loi de finances du 13 juillet 1911 et notamment l'article 52 dont la teneur suit (*) : « Un décret rendu sur la proposition des ministres des travaux publics ci des finances réglera l'organisation du service financier du réseau de l'Etat », Arrêtent : Art. 1er. — Il est institué à l'Administration des chemins de fer de l'Etat une commission chargée : 1» D'étudier un projet de décret pour régler l'organisation financière du réseau de l'Etat; 2° De préparer, lorsque ce décret aura été signé, un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 1891 portant règlement de la comptabilité de l'administration des chemins de fer de l'État. Art. 2. — Cette commission est ainsi composée : MM. Claveille, directeur des chemins de fer de l'Etat, président; Féret du Longbois, directeur du contrôle des administrations financières et de l'ordonnancement au ministère des finances, vice-président ; Musnier de Pleignes, conseiller référendaire de 1™ classe à la cour des comptes; De Ténias, inspecteur des finances, chargé de la vérification des comptes des chemins de fer de l'Etat; Monneclaey, conseiller référendaire de 2e classe à la cour des comptes; (*) Volume de 1911, p. 477.