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OBJETS DIVERS.
OBJETS
DIVERS.
mandant la légion de gendarmerie de la Seine, les commissaires de police de la ville de Paris, les maires et les commissaires de police des communes du département de la Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée et affichée. Le préfet de police,v
Ordonnance, du 2 août 1912, concernant les aéronefs (aéroplanes ballons dirigeables et ballons libres).
L ÉPINE. Par le préfet de police :
Nous, préfet de police,
Le secrétaire général,
Vu : 1° la loi du 28 pluviôse an VIII;
E.
LAURENT.
2° Les arrêtés du gouvernement des- 12 messidor an VIII et 3 brumaire an IX ; 3° La loi du 10 juin 1853; 4° Le décret du 21 novembre 1911 (*) et le règlement annexe, sur la circulation aérienne;
LISTE DES POUDRES ET EXPLOSIFS MIS AUX USAGES DE MINE.
5° La dépêche de M. le ministre des travaux publics, en date
EN VENTE POUR SERVIR
(Journal officiel du 15 octobre 1912, p. 8832.) Poudres noires.
I.
du 31 juillet 1912; Sur la proposition du secrétaire général; PRIX
Ordonnons ce qui suit : Art. 1er. — Il est interdit aux pilotes d'aéronefs d'atterrir dans Dtbi'-.SATIOH DES POUDRES
l'enceinte de la ville de Paris.
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En ce qui concerne les communes du département de la Seine,
a.
il est également interdit d'y atterrir à moins de 500 mètres des
en
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de vente du kilogramme aux entrepôts pour l'intérieur
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agglomérations, exception faite pour les champs d'aviation autorisés par l'Administration etaux jours et heures indiqués parelle. Art. 2. — Les appareils d'aviation ne pourront survoler la ville de Paris et les communes du département de la Seine qu'en
Poudre forte ronde ou anguleuse Poudr.: Torle M. C Poudr.: ordinaire (ronde ou anguleuse) Pulvérin
75 75
10 15 12.5 12.5
i'30 1 45
02 75
20 18 12.5 12.5
l 25
(Grains noirs lissés ronds ou anguleux. IPoussier gris noir.
se tenant à une hauteur telle qu'en cas d'arrêt du moteur ils puissent, descendant en vol plané, atterrir en dehors dos agglo-
I. — Explosifs type N (aux nitrates d'ammoniaque ou de soude)
mérations.
Mononil
DOSAGE .
En cas d'atterrissage dans le département de la Seine, sur un emplacement autre que celui des champs d'aviation au U irisés, le pilote ne pourra effectuer un nouveau départ qu'après avoir obtenu
de nous une autorisation spéciale.
Art. 3. — Le directeur de la police municipale et les agents
PHIX
naphtal
DÉSIGNATION
des explosifs
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couleur jaune,
couleur verte.
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