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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Vu l'avis du comité d'électricité en date du 25 octobre
1912-
Sur la proposition du directeur des mines, des distributio d'énergie électrique et de l'aéronautique, Arrête :
kjrêté ministériel, du 12 novembre 1912, approuvant le type de compteu*' d'énergie électrique « Isaria », modèle E. V.,de la SOCIÉTÉ IJE CONSTRUCTION ÉLECTRIQUE,
Est approuvé, en
conformité de l'article 16 des cahiers des
charges des 17 mai et 20 août 1908, le type de compteurs de la Société
genevoise précitée, pour
les
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SUR LES MINES, ETC.
S.
G.II
calibi s jusqu'à
100 ampères et 500 volts et pour les distributions i alternatifs monophasés à deux fils seulement.
courants
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu la demandé présentée par la Société de construction électrique, rue Molière, n° 67, à Lyon; Vu l'arrêté du 13 août 1910 (*), fixant les conditions d'approba-
Paris, le 12 novembre 1912. Jean
à Lyon (Rhône).
DUPDY.
tion des types de compteurs d'énergie électrique ; Vu l'avis du comité d'électricité en date du 25 octobre 1912; Sur la proposition du direateur des mines, des distributions d'énergie
Arrêté ministériel, du 12 novembre 1912, approuvant h type des compteurs d'énergie électrique « Is.aria », modèle E, de \a DE
CONSTRUCTION ÉLECTRIQUE,
SOCIÉTÉ
'ectrique et de l'aéronautique,
Arrête : Est approuvé, en conformité de l'article 16 des cahiers des charges des 17 mai et 20 août 1908,1e type de compteurs « Isaria », modèle E, V., de la Société précitée, pour les calibres jusqu'à
à Lyon (Rhône).
100 ampèî Le ministre des travaux publics, des postes et des té! graphes,
3S
et 500 volts et pour les courants alternatifs mono-
phasés à deux fils seulement. Paris, le 12 novembre 1912.
Vu la demande présentée parla Société de conslru: ion électrique, rue Molière, n° 67, à Lyon (Rhône) ;
Jean
DUPUY.
Vu l'arrêté du 13 août 1910 (*), fixant les condition.- d'approbation des types de compteurs d'énergie électrique; Vu les avis du comité d'électricité en date du 27 oc et 25 octobre 1912;
relDH
Sur la proposition du directeur des mines, des distributions d'énergie électrique et de l'aéronautique, Arrête : Est approuvé, en conformité charges des 17 mai et 20
août
de
l'article
1908,
le
16 du c ; ier des
type
de compteurs
« Isaria», modèle E, de la Société précitée, pour les calibres jus-
'fient, du 19 novembre 1912, portant rejet de la M. Pierre
BALESTER
tendant à effectuer, nonobstant
autres métaux connexes, dans la parcelle de propriété privée, n° 32, du douar
ROUSSIA,
commune mixte de
département de Constantine).
qu'à 50 ampères et 500 volts et pour les distributions à courants
Fait à Paris, le 12 novembre 1912.
(*) Volume de 1910, p. 356.
le refus des
■propriétaires du sol, des recherches de minerais de zinc, plomb et
alternatifs monophasés à deux fils seulement.
Jean
demande de
DUPIIY.
0 Volume de 1910, p. 356.
FEDJ M'ZALA
(Algérie,