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TABLE
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MATIÈRES. TABLE
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MATIÈRES.
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8 juillet. — Fixation des traitements des commis des ponts et chaussées et des mines
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11 juillet. — Renonciation à la concession de mines de fer de BESSÈOES-ET-ROBIAC (Gard)
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17 juillet. — Mise en vente d'un nouvel explosif de mine chloraté, désigné sous la dénomination « d'explosif du type O. n° 6» (formule A, B ou C) et fixation du prix de vente, à l'intérieur, de cet explosif...-.
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17 juillet. — Fixation du prix de vente de Vexplosif de mine chloraté du type O, n° 6 (formule A, B ou G), destiné à l'exportation générale, ou livré aux gouvernements des colonies françaises et des pays de protectorat, ainsi qu'à, destination de la TUNISIE, du pays de GEX et de la zone neutralisée de la HAUTE-SAVOIE
1S juillet. — Fixation des traitements et répartition en classes, des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer
2 août. — Renonciation à la concession de mines de lignite de CORNILLON (Gard) 2 août. — Renonciation à la concession de mines de lignite du MAS-DE-CARRIÈRE (Gard) 2 août. — Renonciation à la concession de mines de fer de VILLEBOEOF-ET-FOUGIVIEUX (Loire) 6 août. — Modification du règlement d'administration publique du 25 mars 1911, rendu pour l'exécution de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes 9 août. — Travail dans l'industrie. — Travail de nuit des enfants et des femmes. — Avis à donner à l'inspection du travail à la suite d'une interruption accidentelle ou de force majeure. 12 août. — Réduction du périmètre de la concession de mines de plomb de CHAMBONNET-VERSILHAC (Haute-Loire) 17 août. — Réduction du périmètre de la concession de mines métalliques de POULLAOUEX (Finistère) 17 août. — Réduction du périmètre de la concession de mines métalliques d'HuELGO.vr (Finistère). 17 août. — Rejet d'une demande en autorisation de recherches de mines, dans des terrains communaux des CHAPELLES (Savoie). 17 août. — Modification du décret du 3 septembre 1911, relatif à l'organisation de l'école nationale supérieure des mines.... 21 août 1912. — Déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer minier destiné à relier les fosses 8 et 8 bis des mines de DOURGES au réseau du chemin de fer d'intérêt général de la SOCIÉTÉ DES MINES DE DOURGES (Pas-de-Calais) 21 août. — Renonciation à la concession de mines de fer de PIERREMOHTE (Ardèche et Gard)
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21 août. — Rejet d'une demande en concession de mines de zinc, plomb et autres métaux connexes dans les communes mixtes de NEDUOMA et de LALLA-MAHKIA (Cran) 30 août. — Autorisation de l'acquisition des concessions de mines de houille de RILHAC et de LUBIÈRE (Haute-Loire) et de la réunion de ces concessions avec celles de même nature d'AnuNNORD et d'AnuN-Sun (Creuse) 31 août. — Établissement d'un dépôt de dynamite de 1" catégorie sur le territoire de la commune de SAINT-CLAIR-DEHALOUZE (Orne).: 31 août. — Établissement d'un-dépôt de dynamite de 1" catégorie sur le territoire de la commune de CONDÉ-SUR-L'ESCAUT (Nord ).. !. ,, 6 septembre. — Modification de l'article 1" du décret du 11 novembre 1903 pris pour l'exécution de l'article 80 de la loi de finances du 30 mars 1902 (calcul, dans l'ancienneté exigée pour
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l'avancement des agents, sous-agents, employés et ouvriers de l'État, des services militaires qu'ils ont accomplis après comme avant leur entrée dans les cadres administratifs),
6 septembre. — Autorisation de l'amodiation de la concession des mines de plomb argentifère de MONTCHABERT (Savoie) 6 septembre. — Modification du décret du 17 octobre 1907 portant organisation du service de contrôle des distributions d'énergie électrique 7 septembre. — Modification du décret du 17 octobre 1907 relatif à la fixation "des redevances pour l'occupation du domaine public par les entreprises de distribution d'énergie électrique 23 septembre. — Organisation et administration de l'Office national de la navigation 13 octobre. — Renonciation à la concession de mines de manganèse de CHAILLAC (Indre) 26 octobre. — Modification du décret du 28 décembre 1909, en ce qui concerne les travaux interdits aux enfants et aux femmes employés dans l'industrie et le commerce 30 octobre. — Autorisation de l'amodiation de la concession des mines de houille de COMBEREDONDE et réunion de cette concession avec celles de même nature de CESSOUS-ET-TRÉBIAO, des SALLES-DE-GAGNIÈRES, de MONTALET et du MARTINET-DEGAGNIÉRES (Gard) 30 octobre 1912. — Autorisation de l'amodiation des concessions de mines de houille de CESSOUS-ET-TRÉBIAU et de COMBEREDONDE et réunion de ces deux concessions avec la concession de même nature de PORTBS-ET-SÉNÉCIIAS (Gard) 6 novembre. — Approbation des modifications au règlement des retraites du personnel du réseau des chemins de fer del'État.
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