Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
838
TABLE
DES
TABLE
MATIÈRES.
DES
839
MATIÈRES.
Pages.
30 avril. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer. manganèse el métaux connexes dans les communes de VALMANYA el autres (Pyrénées-Orientales) 30 avril 1912. — Renonciation à la concession des mines de fer de PoHTKs-et-CoM»EnEi>oKDE (Gard) 3 mai. — Attribution d'un périmètre de protection aux sources d'eaux minérales dites « GRANDE SOURCE » et « SOURCE SALÉE », sises à VITTEL (Vosges) 7..-. 10 mai. — Renonciation à la concession des mines de fer de COURRY (Gard) 10 mai. — Prorogation des délais fixés pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement du chemin de fer minier de GUIZEUIL à la ligne de Màcon à Moulins, de la CI0 Paris-Lyon-Méditerranée (Saône-et-Loire) 15 mai. — Autorisation : 1° de l'amodiation des concessions de mines de fer de TUORRENT, de SAHORRIÎ et d'EscARO-SuD (Pyrénées-Orientales); 2° de la réunion de la concession de mines de fer de TUORRENT avec les concessions de même nature de SAHORRE et d ESCARO-SIJD (même département.) 22 mai. — Renonciation à la concession de mines de fer de RULAMES (Ardèche) '. 22 mai. — Rejet d'une demande en concession de mines d'antimoine et métaux connexes dans les communes de JUHVIELLE et autres (Haute-Garonne) 22 mai. — R'ejet d'une demande en concession de mines de mispickel aurifère et métaux connexes dans les communes de MASSÉHAC et autres (Loire-Inférieure) 30 mai. — Déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer mi'nier destiné à relier les fosses 21 et 22 des mines de COURRIÈRES à la ligne de BJI.LY-MOXTIGNY à COURRIÈRES (Pas-de-
,
Calais).*
•..
•.'.,.,
30 mai. — Réunion de la concession des mines d'HÀRDiKOHEK à la concession des mines de houille de FERQUES (Pas-de-Calais). 1" juin. — Relèvement du traitement des inspecteurs généraux des mines de 2- classe 12 juin. — Réunion des concessions démines de houille de SAINTLAURS (Deux-Sèvres), de CÉZAIS (Vendée) et de CHARBONNIER (Puy-de-Dôme)..'. 13 juin. — Établissement d'un dépôt de dynamite de 1 " catégorie sur le territoire de la commune de BUDELIÈHE (Creuse) 15 juin. — Renonciation à la concession de mines de fer des AVELAS (Ardèche) 17 juin. — Modification des articles 9, 12 14 et 17 du décret du 17 avril 1908 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 14 de la loi du 24 décembre 1907,
405
sur le recrutement des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines 18 juin 1912. — Réduction du périmètre de la concession des mines de pyrite de fer cuivreux de TAMA (Corse) 20 juin. — Modification du décret du 4 juin 1910 portant réorganisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics. (Fixation de la consistance de la direction du personnel et de la comptabilité) 24 juin. — Fixation de la limite d'âge pour les candidats au concours de commissaires de surveillance administrative des chemins de fer 28 juin. — Rejet d'une demande en concession de mines de mispickel aurifère et métaux connexes, dans les communes de BEAUNE et de RILIIAC-RANÇON (Haute-Vienne) 29 juin. — Fixation du tarif postal applicable aux bulletins annuels de situation envoyés aux assujettis à la loi sur les retraites ouvrières et paysannes 1" juillet. — Autorisation: 1° de l'amodiation des concessions de mines de fer de JURQUES (Calvados), de MORTAIN et de BOURBEROUGE (Manche) ; 2" de la cession de la concession de mines de fer d'ONDEFONTAiNK (Calvados) ; 3° de la réunion des quatre concessions précitées 1" juillet. — Fixation du prix de vente, à l'intérieur, de l'explosif de mine au chlorate de potasse du type O n° 3 1" juillet. — Fixation du prix de vente, à l'exportation générale ou livré aux gouvernements des colonies françaises et des pays de protectorat, de l'explosif de mine chloraté du type O n« 3 ........ ! 2 juillet. — Déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer aérien destiné à relier les mines de fer du DJEBEL-ANINI à la gare de TIXTER (ligne d'ALGER à CONSTANTINE) 6 juillet. — Autorisation d'exploiter, sous diverses conditions complémentaires, le dépôt de dynamite situé à SAINT-RÉMY
451
40g
(Calvados) 6 juillet. — Renonciation à la concession de mines de fer d'kiLHON (Ardèche) 6 juillet. — Renonciation à la concession de mines de fer de
/,s9
SAINT-FLORENT (Gard) 6 juillet. — Renonciation à la concession de mines de plomb argentifère de GÉNOLHAC (Gard et Lozère) 8 juillet. — Affectation des commis des ponts et chaussées au service des bureaux des ingénieurs des ponts et chaussées et temporairement, aux bureaux des ingénieurs des mines.. 8 juillet 1912. — Fixation des traitements et répartition en classes des sous-ingénieurs et contrôleurs des mines
- 59
333 333-
333 355
353
359 399
399
399
400
417 421 404
DÉCRETS,
1912.
58
425 425
438
445
426
446
447 449
41,0
451
459
459 461