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TABLE
DES
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TABLE DES MATIÈRES.
MATIÈRES
l'ag-es.
Décrois. »
Pages.
juin 1911. — Station hydrominérales. — Voir Erratum 8 janvier 1912. — Fixation du prix des poudres à feu destinées à l'exportation .'. 8 janvier. — Fixation du prix des poudres à feu livrées aux gouvernements des colonies et pays de protectorat 10 janvier. — Réduction du périmètre de la concession des mines de houille de FEIIQUES (Pas-de-Calais) 13 janvier. — Rejet d'une demande en concession de mines de zinc^ plomb, argent, et métaux connexes dans les communes
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de Rioi.s et SAINT-POXS (Hérault) 13 janvier. — Renonciation à la concession de mines de fer et cuivre de SOUMAH (Algérie, département d'Alger) 13 janvier. — Renonciation à la concession de mines de fer de DJEUEL-IIADID (Algérie, département d'Alger) 14 janvier. — Nomination de M. Jean DIPUY, sénateur, comme ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, en remplacement de M. Victor AUGAGNEUR 20 janvier. — Autorisation de la cession de la concession de mines de houille de VENDIN-LEZ-BÉTHCXE (Pas-de-Calais) 26 janvier. — Règlement pour l'exploitation des mines en Indo-
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Chine i 121 et 12 février. — Rejet d'une demande en recherches de mines de plomb et métaux connexes, à MOIISOTT (Algérie, département de Gonstantine) 13 février. — Réduction du périmètre de la concession de mines de cuivre, plomb, argent et autres métaux de SAINT-AUGUSTIN (Corse). .". 2 mars. — Modification du décret du 19 juin 1911 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics. (Fixation des attributions des 1er et'2° bureaux des. mines.) 11 mars. — Rejet d'une demande en-concessiun de mines d'arsenic, or, argent et métaux connexes, à SAi.XT-jEAN-nu-BituEi. (Aveyron) .' 16 mars. — Établissement d'un dépôt de dynamite de 1" catégorie sur le territoire de la commune de SAINT-ETIENNE (Loire) .-. v 20 mars. — Établissement d'une fabrique de dynamite, à AUHAINE (Gôte-d'Or) ..' 27 mars. — Rejet d'une demande en autorisation de recherches de mines, à SAIXT-AREY (Isère) 28 mars. —. Fixation, pour l'année 1913, de la quotité des taxes à percevoir pour la contribution au fonds de garantie en matière d'accidents du travail
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2 avril 1912. — Concession des mines de fer d'AfluÉviLLE (Meurtheet-Moselle) .-■ i 2 avril. — Concessions de mines de fer de LA GRANDE-RIMONT (Meurthe-et-Moselle) avril. — Concession des mines de mispickel aurifère et métaux connexes de PAURIÉRAS (Haute-Vienne ) 2 avril. — Concession des mines de mispickel aurifère et métaux connexes de BEAUNE (Haute-Vienne) 2 avril. — Idem. — Voir Erratum 2 avril. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer dans les communes de LABRY et autres (Meurthe-et-
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Moselle)........ .292 2 avril. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer dans les communes de LUBEY et autres (Meurthe-et-Moselle).. 292 2 avril. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer dans les communes de XIVRY-CIRCOCHT et autres (Meurtheet-Moselle et Meuse) 2 avril. — Application, en Algérie, du décret du 22 juillet 1911, modifiant la nomenclature des établissements dangereux,
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insalubres ou incommodes 3 avril. — Déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer minier destiné à desservir les mines de fer de SOUMONT et de
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(Calvados). — Décret Cahier des charges 9 avril. — Institution des brevets de mécanicien de la marine marchande. — Conditions d'obtention 9 avril- — Modifications apportées dans la consistance de la fabrique de dynamite située à CUONY, commune de la GENE-
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VRAYE (Seine-et-Marne) 18 avril. — Application, à l'Algérie, de l'article 138 de la loi de finances du 13 juillet 1911 (Autorisation des cessions ou'amodations des concessions de mines) 21 avril. —Modification du décret du l°r mars 1901 sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer (Interdiction de
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la vente d'objets dans les trains) 21 avril. — Modification du décret du 26 juin 1911, relatif à la coinposition de la commission permanente des stations hydro-
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minérales et climatiques de France 25 avril. — Fusion : 1" sous le nom de concession du PEYCIIAGNARD, de la concession des mines d'anthracite de PRUNIÉHES avec les concessions de même nature des CHUZINS et du PEYCUAONARD (Isère): 2° sous le nom de concession de la MOTTED'AVEILLAXS, des cinq concessions de mines de houille ou d'anthracite de la GRANDE-DRAYE, des BKTHOUX, de SERRELEYCON, du CiiATFXAim et du MOI.I.ARO-DE-VAUI.X (Isère)
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