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ERRATA.
« l'académie des sciences, l'académie de médecine, le conseil général « des mines, le conseil supérieur d'hygiène publique de France h « faculté de médecine de Paris. » RECUEIL DE
TABLE DES MATIÈRES DU
1912
TOME
I.
Page 288. Décret, du 2 avril 1912, instituant la concession des mines de mis aunfere et métaux connexes de BEAU.XE (Haute-Vienne), artic
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Page 466.
27 février 1912. — Loi de finances de l'exercice 1912.
DeUxième renvoi au bas de la page; remplacer ce renvoi par l'indi cation suivante : (") Voir suprà, p. 136. ' Page 632. Loi, du26 novembre Important codification des lois ouvrières article 3 paragraphe 2°; au lieu.de : « et l'article 9 de la loi du 1 fé 83 e hre : «et l'article 9 de la loi du 22 février 1831 ». Page 731. Réorganisation des arrondissements d'ingénieurs ordinaires entre h,
Los indications des noms dïng-énicurs, en ce qui concorne les >,<
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MM. Laborde-Milaa (P. et Ch.). MM. Balensi (P. et Ch.) Page 740.
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concernant : 1° (Art. 34). Le cadre des administrations centrales pour lequel aucune nomination ne pourra porter sur des fonctionnaires qui ne figuraient pas au tableau d'avancement au moment de la vacance 2° (Art. 5'i à 63 inclus). Les modifications apportées à, la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes 3° (Art. 67). La création au ministère des travaux publics, d'un office national de la navigation 4° (Art. 68). Les enquêtes faites par un ingénieur ou un contrôleur accompagné par un délégué mineur EXTRAITS
11 juillet. — Modification du g 3 de l'article 62 de la loi du 27 février 1912, concernant les retraites ouvrières et paysannes. (Report au 1" janvier 1913 du délai de rétroactivité accordé aux assurés pour bénéficier des avantages de la période transitoire.) (Voir erratum, p. 831)
12 juillet. — Contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1913. (Extrait concernant les centimes additionnels au principal de la redevance des mines) 26 novembre. — Extension, à l'Algérie, des dispositions de l'article 4 de la loi de finances du 8 avril 1910, relatif à l'assiette des redevances sur les mines 26 novembre. — Codification des lois ouvrières (Livre II du Code du travail et de la prévoyance sociale). (Voir erratum, p. 834.) 13 décembre. — Extension aux délégués à la sécurité des ouvriers ' mineurs, du bénéfice de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail '27 décembre. — Modification du 3" paragraphe de l'article 9 de la loi du S avril 1910, relative aux retraites ouvrières et paysannes • 31 décembre. — Modification de certaines dispositions du Livre 11 du Code du travail et de la prévoyance sociale
132 132 136 157
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