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LOIS, DECRETS ET ARRÊTES
PRIX
pAH Tarif décroissant suivant l'importance des commandes ( )
Tarif là SIi* ... 1 impcrtanctisj ESPÈCES
DE
Tarif
POUDRES
189
SUR LES MINES, ETC.
Commandes
'.oromandes Commandes
Commandes
de inférieures
inférieures
_
à
- à
.
5.000 kg.
de
Me
'
-
25.000 kg. exclusivement
-25.000 kg. i
et
au-dessus
5.000 kg.
Poudres ( ordinaire. de commerce , forte extérieur | type TG.. ordinaire .
Poudres de raines noires
Explosifs de mine
forte. leote type MC pulvérin aux nitrates d'ammoniaque ou de soude
ronde anguleuse .. fin gTain.... ronde anguleuse .. fin grain.... non grenée. fin grain...
n° 1 . type N..
n° 3 . n° 4 . a'
au chlorate de potasse ou de soude.
type 0 (").
Acide' picrique. Trinitrotoluène.
l ordinaire Poudres de chasse
1
n° 2. n°3. n° 4. n° 5. n« 6.
fi(i' 70 69 77 94 109 80 96 111 08 98 98 76 116 58 92 114 ' 41 .... 114 ' 60 bis. 115 120 160 113 100 163 210 330
en barils en boîtes de — de — de — de en barils en boîtes de — de — de — de
1 5 2 1
1
kg. hg. hg. hg.
kg. 5 hg. 2 hg. 1 hg.
T et T bit.
nue en boites _ — _
de de de de
1 5 2 1
kghg. hg. hg
t ancien type « nouveaui à fusil ( type....> à canon 14of 195 210 235 280 180 230 245 270 315
(*) Le chiffre qui détermine l'importance de la commande est la quantité de poudr, d'i de chasse ordinaire, par exemple, ou poudre de guerre noire ancien type, etc.) demac d'une façon ferme, pour être livrée dans le délai maximum d'un an. Les poudres de guerre : 1° noires, nouveau type à fusil ou à canon ; 2° brunes prismatique et EK, constituent trois types seulement dans chacun desquels sont confondues des [loudresfll si une commande de l'un de ces trois types comprend plusieurs poudres distinctes, le tarifràoiill cable à la totalité de cette commande qu'autant que la quantité de chacune des poiîa'res -Jîmiur au moins 20 p. 100 des importances minima indiquées au tableau ci-dessus, .-'.'iiài. de 60.000 kilogrammes, la quantité de chacune des poudres différentes la composant démit M grammes au moins pour que le tarif prévu pour les commandes de 25.000 kilog.-.imuM iar applicable i la totalité des 60.000 kilogrammes. [**) Les explosifs du type 0 doivent être pris à la poudrerie de Vonges (Cote-d'Or). l*rt% restent â la charge des acheteurs.
|ru»es prismatiques diverses dites sans fu-j B en bandes et EF mée I en tubes t pour torpilles lomprimé .....< grandes formes ( petites formes i-poudres;' ei
I
p;Ui.'
ir
1
190 240 255 2s0 325
» » >»
soo
••
825 S70 900 840 865 910 940 S75 900 945 975 800 8X0 005 950 980 119 180 160 230 750 810
» » i » > • ' '
187 236 250 275 319 784 809 853 882 824 848 892 922 858 882 927 956 784 863 887
931 961 117 177 157 226 720 780
» » » » » » « » » « » • • 1
|
184 231 245 268 311 77.1 790 837 865
» •• » » •' » • > «
808
»
832 875 912 842 805 908 036 771 846 870 912 340 115 174 156 221 700 760
» " > ■ ' i
500 460 890 350 340
i n° 2 pour dynamite { n° 4 pour un usage autre que 520 celui de la dynamite. 1 25 deau détonant souple (le mètre courant). (^azotique
la page préc édenle
2. — Les prix. de vente portés au présent décret seront |ables à partir du 1'"' mars 1! sont |3. — Les ministres des finances et de la guerre chargés,' chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent