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LOIS,
DÉCRETS ET
ARRÊTÉS SOR LES MINES,
décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Mit* lois. Fait à Paris, le 1"
février
un
A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République : Le ministre des finances, L.-tT. KLOTZ. Le rninistre de la guérit] Eug. Ivi'IEVNE.
Décret, du 11 février, 1913, autorisant : 1° Vamodiation de In sion des mines de fer de MARIE-CHANOIS (Meurth'-et-ilos 2° la réunion de cette concession avec les concessions it nature de LIVERDUN, CROISETTE-LIVERDUN, le FoNe-IIF.-MOB MARON-VAL-DE-FER, la COTE-DE-SION et LABRY (m ment).
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Jespost des télégraphes et du ministre du travail et de la préro; sociale, Vu la pétition présentée, le 30 avril 1912, parla Cmipar" Châtillon-Coinmenlry et Neuves-Maisons, àl'effet d'Kreaute à amodier la concession de mines de fer de Maiie-Cbr située sur le territoire des -communes de Maron et C (Meurthe-et-Moselle), et à réunir ladite concession aux cal sions de même nature de Liverdun, de Croisette-I iveria, Fond-de-Monvaux, de Maron-Val-de-Fer, de la Côte- îe-Sicii Labry Meurthe-et-Moselle;, déjà possédées par ladite sociS? Les statuts, pouvoirs et autres pièces, produits à l'appri* dite pétition ; L'avis
au public, en date du 28 juin 1912;
Le numéro du journal H l'Etoile de l'Est » du 17 juillet M celui du Journal officiel de la même date, dans lesquels kil a été inséré ; ensemble les certificats d'affichage et rtg d'enquête ; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, en laie* 29 août 1912;
L'avis
>i i préfet
191
ETC.
du département de Meurthe-et-Moselle,en date '
du 4 septembre 1912 :
L'avadu conseil général des mines, en date du30octobre 1912 ; ffl^H loi du 21 avril 1810 modifiée par la loi du 27 juillet 18»;') Le décret du 23 octobre 1852; l.'aBce' 138 de la loi de finances du 13 juillet 1911 (**); Vu ils décrets des 14 juin 1882, 17 mars 1860 et 20 mars 1900, 21 juMel 1806, 10 février 1869 et 20 mars 1900, 23 avril 1874, 2 sejBnbre 1874, 11 novembre 1875, 20 mars 1900 et 19 juin 1900, 3jan«rlS87. 19 mars 1887, portant respectivement institution des «cessions de mines de fer de Marie-Chanois, Liverdun, Croisjfc-Liverdun, le Fond-de-Monvaux, Maron-Val-de-Fer, la -Sion, Labry ; 'avis conforme du conseil d'État,
t". — Est autorisée l'amodiation de la concession de mm de fer de Marie-Chanois (Meurthe-et-Moselle), consentie
par M
- /e t. Simon, Lemut, à la Compagnie des Forges de
Chàtil ; •: -i.ti y et Neuves-Maisons. Art. :. — Ksi autorisée la réunion de la concession de mines de fer Marie-Chanois aux concessions de même nature de Liverdu émise!te-Liverduu, le Fond-de-Monvaux, Maron-Valde-Fe . i '. ' ;• .le Sion, Labry (Meurthe-et-Moselle . |^H. 3. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégi lies et le ministre du travail et de la prévoyance sociale éargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prése iéeret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au ■ des Lois. Fait à Paris, le 11 février A.
913.
FALLIÈRES.
le Président de la République
ninistre des travaux publics, postes et des télégraphes,
s
Jean DUPUY.
Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, René RESNARD. Volume de 1880, p. 239. Volume de 1911, p. 487. ' Volumes de 1882, p. 200 : de 1860, p. 128; de 1900, p. 76: de p. 186: de 1869, p. 98 ; de 1900, p. 80: de 1874, p. 112, 167 et 169 ; 75. p. 1S4 : de 1900. p. 72,76 et 80 : de 1906, p. 186, et de 1887, p. 5 et 129.