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PERSONNEL
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PERSONNEL.
ADMINISTRATION CENTRALE.
Décret, du 10 février 1913, portant modification du à® ^ juin 1910, déjà modifié par décrets des 19 juin, 22 ji| 26 décembre 1911, 2 mars et 20 juin 1912.
reau la connaissance de tout ce qui a trait aux travaux complémentaires d- erands réseaux concédés et au 2° bureau toutes les affaires
- iv,s aux lignes neuves et auxacquisitions.de
matériel roc; .ut: toutefois, une dérogation serait faite au prine cipe de cet; partition en laissant au 2 bureau, afin de rétablir l'équilibre a les deux bureaux pour le nombre des affaires, les travau
- ■ maires relatifs au réseau de l'État, aux
chemins d« w-ires d'intérêt général et aux chemins de
fer algérien q„
- . direction des mines, des distributions
En ce
d'énergie é .'aéronautique, je propose de concenRAPPORT trer dans 1' .nvstionsde concessions de mines et Al! EBTÈSIDKNT DE LA RKIMJRLIQUE FRANÇAISE. d'eXpl0itati a. lesquelles -ont intimement liées entre elles. Le 2e bureau a. irait. <■■: son .-.•!«.les affaires relatives aux redevances Paris, le 8 févrierllB des mioes I\<II ..viistitiienl un ensemble de dispositions fiscales régies par des textes spéciaux, et il reprendrait le service d'aéroMonsieur le Président, nautique. J'ai fait
- ••..uséquence. le projet de décret ci-joint
Un décret du 4 juin 1910 a fixé la répartition des servi» l'administration centrale du ministère des travaux publics] qui sanctionn- les remaniements dont il s'agit et que je vous serai obli: approuve/ la mesure projetée, de revêtir de les différentes directions. ^^^^B-obation Une expérience de. près de trois années a démontré la néce Je vous : d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de d'opérer des remaniements dans la répartition des affaires mon pBond respect. les bureaux de trois de ces trois directions. Le ministre des travaux publics, • Pour la sous-direction de la navigation, lesafl'aires sonlad îles postes et des télégraphes, e e lement réparties entre le 2 et le 3 bureau, suivant qu'elle; Jean Dueuv: cernent les rivières du domaine public ou les canaux de ni. tion. Certaines lignes de navigation comprennent à la te rivières et des canaux, elles sont administrées partie pa| iident de la République française, 2e bureau, partie parle 3e bureau. D'autre part, certainesjij
- ic!e 3;i de la loi de finances du 13 avril 1900 (*).; .'.
telles que l'Oise sont classées dans les canaux, parce que. écret du 4 juin 1910 fixant la répartition des services Usées entièrement, alors que l'Aa reste rivière tout en nistration centrale du ministère des travaux publics;! tr ansformée en canal en partie. rte 3.1 de la loi du 13 avril 1900, qui n'a'pas été compris dans Il m'a paru plus rationnel de décider que les attribution;
- insérés dans le volume de 1900, p. 142, est ainsi conçu
deux bureaux seront déterminées par la nature des affaires Les décrets rendus en Conseil d'état qui, en exécution rie I nrfaire de distinction entre les-parties des voies navigables qui] il'ii du 30 décembre mi, régleront à l'avenir l'organisation centrale ^Ministère, ne détermineront que le Hautement du personnel. hnaturelles (rivières) et les parties qui sont artificielles ou a» ( emplois de chaque catégorie, ainsi que les réglés relatives Su regées (canaux). L'un des bureaux sera chargé des questions |a 1 avancement et à la discipline. lives aux travaux à exécuter; l'autre s'occupera de l'exploit ls autres dispositions relatives à l'organisation feront l'objet d'un, lera insère au Journal officiel. \:„1 : '.'■> j : -:.:
de la totalité des voies navigables. |tion, le nombre des emplois de chefs de service de chaque caléDans le même ordre d'idées, à la sous-direction des W divisioH,'h! "eTmi g.néraux 0,1 secrétaires généraux, directeurs, chefs rie l des chemins de fer, j'estime qu'il convient de donner an I"' ^ A, „..*»..•.
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^Burrs. 1913. n