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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SUR LES MINES, ETC.
Décrète. :
Sassis, Sazos, Grust et Viscos, arrondissement d'Argelès (Hautes-
« Art. 1". — L'article 6 du décret précité du 2 janvier 1007 est remplacé par le texte ci-après :
Art. 6. —- Des secrétaires et des secrétaires adjoints sont attachés au comité par arrêté ministériel. Leur nombre est de cinq au maximum. Ils sont pris parmi les maîtres des requêtes ou les auditeurs au conseil d'État appartenant à la section des tra-
Pyrénées). Les plan, en triple expédition, et autres pièces produits à l'appui de ladite pétition. L'avis au public, du 1er juin 1909 ; Les numéros des journaux «Les Pyrénées»
des 4 juillet et
4août 1909, « Le Hadical-Socialiste » des 4 juillet et!01' août 1909,
vaux publics et parmi les fonctionnaires dépendant du minis-
et du Journal Officiel des 10 juillet et 10 août 1909, dans lesquels
tère des travaux publics. Les secrétaires ont voix délibérative. Les secrétaires adjoints ont voix consultative.
ledit avis a été inséré ; ensemble les certificats d'affiches et de publications;
« Des rapporteurs peuvent être adjoints au comité, par arrêté
Les pièces constatant la substitution de la Société anonyme
ministériel, pour la présentation des affaires d'importance secondaire. Leur nombre est de cinq au maximum. Ils sont pris parmi
de gisements miniers de Luz-Saint-Sauveur aux demandeurs
les auditeurs au conseil d'Etat appartenant à la section des tra-
primitifs; Les rapport etavis desingénieurs des mines, en date des22avril-
vaux publics, et parmi les fonctionnaires dépendant du ministère des travaux publics. Ils ont voix consultative. »
2 mai 1910;
Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des postes et les télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret.
du 6 mai 19)0 ;
Fait à Paris, le 18 mars 19
L'avis du préfet du département des Hautes-Pyrénées, en date L'avis du conseil général des mines, en date du 2a octobre 1912 ; Vu l'avis du ministre des finances, en date du 17 mars 1913; Vu la lettre, en date du 31 janvier 1913, par laquelle la Société
R. POINCARK.
anonyme de gisements miniers de Luz-Saint-Sauveur offre de
Par le Président de la République :
verser à l'État, à litre de fonds de concours pour des études et Le ministre des travaux publics,
travail:-: connexes intéressant l'industrie
des postes et des télégraphes, Jean
minière et pour
des
œuvres intéressant les ouvriers mineurs, une fraction des béné-
DUPUY.
fices nets annuels de l'exploitation, et, le cas échéant, des produits nets de la liquidation'de lasociété; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois des 9 mai 1866, 27juillet 1880.et 23 juillet 1907 (*) ;
Décret, du 21 mars 1013, instituant en faveur de la SOCIÉTÉ DE GISEMENTS
MINIERS
DE
LUZ-SAINT-SAUVEUR,
mines de zinc, plomb et métaux connexes de nées).
la
CHÈZE
ANONYME
concession des (Hautes-Pyré-
Les décrets des 3 janvier 1813 et 14 janvier 1909 (**). Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Il est fait concession à la Société anonyme de gisements miniers de Luz-Saint-Sauveur des mines de zinc, plomb et
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu la pétition présentée, le 24 mars 1909, par MM.' Fourcade
métaux connexes comprises dans les limites ci-après définies, communes de Chèze et de Saligos, arrondissement d'Argelès, déparlement des Hautes-Pyrénées. Art. :>. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Chèze, est limitée conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit :
(Bernard) et de Laurens-Castelet, à l'effet d'obtenir la concession de mines de zinc, plomb, argent, cuivre et métaux connexes sur le territoire des communes de Chèze, Saligos, Vizos, Esquièze,
<*) Volumes de 1866, p. 56 ; de 1880, p. 239 ; de 1907, p. 288. (**) Volume de 1909, p. 91.