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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
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cerne les indemnités spéciales pour changement définitif de rési-
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recherches scientifiques sur le grisou et les explosifs employés
dence de toutes les catégories de fonctionnaires ou agents du
dans les mines, désigné, par arrêté en date du 13 mai courant (*),
ministère des travaux publics, les règles posées par l'instruction
la nouvelle lampe dont il pourra être fait dorénavant emploi dans
du 24 mars 1899 et l'arrêté du 28 octobre. 1909.
les mines grisouteuses, concurremment avec celles qui sont déjà autorisées.
D'une manière générale, il y aura lieu de considérer comme « nécessité par les besoins du service » tout changement défi-
Vous trouverez ci-joint le texte de mon arrêté, accompagné d'une annexe donnant la description du type agréé-
nitif de résidence qui a lieu : a) Par suite de déplacement d'office ; 6) Par suite de la suppression du poste occupé par le fonctionnaire ou l'agent; c) Lorsque le fonctionnaire ou l'agent est appelé à un nouveau poste en raison de ses aptitudes particulières ; d) Après un changement de grade du fonctionnaire ou de
Je vous serai obligé de vouloir bien m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse ampliation à MM. les ingénieurs des mines. Je vous envoie, en même temps, un nombre suffisant d'exemplaires pour être distribués, par vos soins, à tous les exploitants de mines de combustibles de votre département. J. THIERRY.
l'agent. En dehors des changements de résidence rentrant dans ces quatre catégories, l'administration se réserve le soin d'apprécier les cas exceptionnels où il lui paraîtra possible d'accorder l'indemnité spéciale. J'adresse un exemplaire de la présente circulaire à MM. les ingénieurs en chef des ponts et chaussées et des mines. J. THIERRY.
MINES GRISOUTEUSES.— LAMPES DE SURETE. —NOUVEAU TYPE AGRÉÉ. ENVOI D'UN A
un ÉTÉ.
Le ministre des travaux publics, à Monsieur le préfet du département d Paris, le 28 mai 1913.
L'arrêté du 23 février 1912 a désigné, conformément à l'article 140 du décret du 13 août 1911 (*), les lampes dont il pourrail être fait dorénavant emploi dans les mines grisouteuses. Un nouveau type de lampe a été, depuis lors, soumis à l'approbation de mon administration. Ce type, après examen, a élé reconnu comme remplissant les conditions requises; j'ai, en conséquence,
conformément à
l'avis
de
la commission des
(*) Volumes de 1912, p. 180 et de 1911, p. («•/) 519.
(*) Voir supra, p. 342.