Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
522
PERSONNEL.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
nationale supérieure des mines, à titre étranger, à la suite du concours d'admission ouvert le 20 mai 1913.
CONCERNANT
LES
51INES,
CARRIÈRES,
SOURCES
D'EAUX
MINÉRALES,
Décret du 30 juillet 1913. — Sur le rapport du ministre des travaux
CHEMINS
publics, sont nommés membres du conseil de perfec-
DE
FER
EN
EXPLOITATION,
ETC.
tionnement de l'École nationale supérieure des,mines, jusqu'au 31 décembre 1914 : M. Gruner, vice-président du comité central des houillères de France, ancien élève de l'école, en remplacement de décédé.
M.
Aron,
M. Mercier, président du conseil d'administration de la Société
Décret, du 30 juillet 1913 (*), autorisant l'amodiation de la concession des mines d'asphalte du
REBÉSOU
(Gard) et la réunion de cette
concession avec les concessions de même nature de MABUÉJOLS
(Gard) et.de
GARDE-BOIS
SAINT-JEAN-DE-
(Haute-Savoie).
anonyme des aciéries de France, en remplacement de M. Grosdidier, démissionnaire.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et du ministre du travail et de la prévoyance sociale ;
ÉCOLE NATIONALE DES MINES DE SAINT-ÉTIENNE.
Vu la pétition présentée, le 24 juin 1912, par la Société française des asphaltes, dont le siège social est à Saint-Jean-de-Maruéjols (Gard), à l'effet d'obtenir l'autorisation de réunir la concession des mines de bitume du Rebésou (Gard) dont elle s'est rendue
ELEVES DIPLOMES.
amodiataire, aux deux concessions de même nature dont la réu-
Arrêté ministériel du 29 juillet 1913. — Le diplôme d'ingénieur civil des mines de l'École de Saint-Étienne a été accordé aux élèves sortant de l'école en 1913 dont les noms suivent, savoir:
nion
entre
ses
mains
a
déjà
été autorisée
par décret
du
11 août 1906 (**), à savoir la concession de Saint-Jean-de-Maruéjols. (Gard) dont elle est propriétaire et celle de Garde-Bois (HauteSavoie), dont elle est propriétaire conjointement avec les ayants
MM. de Mijolla.
MM. Roussillon.
droit de feu Eugène Verdun et dont l'exploitation lui a été dévolue
Saffy.
Lacroix.
par le traité intervenu le 4 février 1868 entre les sieurs Verdun
Margot.
Prétet.
et Joly ;
Poiteau.
Châtaignon.
Martin (Charles)
Fau.
Juston.
Chardon du Ranquet
Ganier.
Triozon.
let 1912, du « Républicain dit Gard » des 22 et 23 du même mois,
Charra.
Duboin.
de « L'Industriel savoisien » du 20 du même mois ; ensemble les
de Buttet.
Marchand.
certificats d'affichage et les registres d'enquête;
Ruby (Henri).
Peynaud. Bosmorin-Lasseau.
16 novembre, 7 et 29 septembre 1912;
Sibille. Ruby (Maurice).
Dessagne.
Beausoleil.
Cérède.
Grand.
Gorin (Justin).
Féraud.
Faye.
Les statuts,pouvoir et autres pièces produits àl'appui de ladite pétition ; L'avis au public, les numéros du Journal officiel du 21 juil-
Les rapports et avis des ingénieurs des mines, en date des 14 et L'avis du préfet du département du Gard, du 20 novembre 1912, et celui du préfet du département de la Haute-Savoie, du'23 octobre 1912; L'avis du conseil général des mines, du 4 avril 1913 ;
Martin (Louis). (*) Non inséré à sa date. H Volume de 1906, p. 253. S
DÉCRETS, 9
livraison,
1913.
37