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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
terme, avec un poids normal, une constitution plus forte ; grâce B. —
Conseils municipaux.
au repos de sa mère pendant les quatre semaines qui suivent, l'enfant aura plus de chances aussi de recevoir avec l'allaitement
47. En ce qui concerne les conseils municipaux; le premier
maternel tous les soins dont il a besoin.
acte d'exécution consistera à fixer, entre 30 centimes et t fr. 50
D'autre part, grâce à ce double repos, que le payement d'une
le taux de l'allocation journalière. Vous les inviterez à faire toute diligence pour que les délibérations soient prises sur ce point à
allocation lui permettra de prendre, la mère ne sera plus exposée à ces accidents trop nombreux qui compromettent sa santé
la session d'août et vous soient transmises d'urgence afin que
et lui font redouter le
vous les soumettiez, si possible, à l'approbation du conseil géné-
tarissent pas pour toujours les sources mêmes de sa fécondité. La
ral lui-même. Mais les conseils municipaux ne peuvent évidemment déférer
tout enfant est un événement qui intéresse directement la nation
à cette invitation que lorsqu'ils connaîtront, au moins dans ses
tout entière, qui commande sa sympathie, qui justifie et exige
retour
d'une grossesse
quand ils ne
loi proclame ainsi, par cette double mesure, que la naissance de
lignes générales, l'économie de la loi telle qu'elle a été exposée
de su part l'accomplissement, envers la mère, d'un acte de soli-
dans les premières parties de la présente circulaire.
darité. Par là, cette loi répond en même temps qu'à un besoin
Il vous appartiendra de porter sans retard ces indications et toutes autres qui vous paraîtront utiles à leur connaissance. 48. A la session de novembre, les conseils municipaux devront
urgent du pays, à une des plus nobles préoccupations de l'opinion publique. De
telles lois, ainsi que je le marquais récem-
ment, dans ma circulaire du 24 juillet sur l'assistance aux familles
en outre inscrire à leur budget les crédits prévisionnels en vue
nombreuses, imposent aux diverses personnes appelées à con-
de l'application de la loi pour l'exercice 1914 et au es . où ils
courir à leur application, notamment aux bureaux d'assistance
n'auraient pu à la session d'août délibérer utilement sur la fixa-
et aux maires, aux secrétaires desdits bureaux et des mairies,
tion des taux, ils devront prendre les deux décisions simultané-
en même temps qu'aux préfets et à leurs collaborateurs immé-
ment; on supputera le nombre annuel probable des naissances.
diats un surcroît notable de labeur. Chacun puisera la volonté et
On réduira ce nombre pour tenir compte du nombre approxi-
la force de mener à bien cette tâche nouvelle dans le sentiment
matif de cas où la mère éventuelle n'est pas susceptible de rece-
profond qu'il coopère directement à une grande œuvre et de
voir l'assistance, soit en raison de ses ressources, soitparce qu'elle
défense nationale et de solidarité humaine.
ne rentre p'as dans la catégorie des femmes se livrant habituel-,
L.-L.
KXOTZ.
lement à un travail salarié; on admettra que chacune de * futures assistées recevra l'allocation pendant une durée moyenne de cinquante jours, et connaissant le taux de l'allocation a
•■REPOS OBLIGATOIRE
DES FEMMES EN COUCHES TRAVAILLANT CHEZ AUTRUI.
ptépar
la commune, on aura une valeur approximative de la dépense
Le ministre du travail et de la prévoyance sociale
globale. Cette dépense ne doit incomber qu'en partie à ia comà MM. les préfets.
mune; l'application des tableaux 1 et 2 du barème A, dont le jeu dépend le premier de la valeur du centime démographique, le second du nombre total des centimes, permettra de détermi-
Messieurs les inspecteurs divisionnaires du travail, i ssieurs les ingénieurs en chef des mines,
ner la part minimum des dépenses susvisées devant incomber à la commune. Telles sont les lignes générales de la loi nouvelle. L'intention du législateur est manifeste. A l'heure où le problème de ia natalité se pose de façon si pressante, il a voulu que la mèi e et l'enfant à qui elle va bientôt donner le jour ou qui vient de naître d'elle reçoivent une protection effective. Grâce au repos de sa mère avant les couches, l'enfant aura plus de chances de venir a
La loi du 17 juin 1913 (*) a édicté une série de dispositions destinées à assurer le repos des femmes en couches et elle a, notamment, rendu
obligatoire, pendant les quatre
semaines
qui suivent la délivrance, le repos des femmes salariées travaillant chez autrui. Cette loi s'était bornée à poser le (*) Voir suprà, p. 395.
principe de l'attribution