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11° Contrôle des chemins de fer d'intérêt général ou local,des tramways, des distributions d'énergie électrique et services divers : indiquer, par des chiffres convenablement choisis, l'activité du service dans chacune de ces branches. C(l' e et 2° Sections). F (2e Section). — Indemnités et allocations diverses.—On indiquera pour l'ingénieur en chef et pour les ingénieurs ordinaires, non seulement les indemnités allouées en vertu de l'article 2. du décret du 23 novembre 1907, mais aussi toutes les allocations présentant un certain caractère de permanence, en faisant connaître celles qui ont comme corollaires certaines charges pécuniaires ; on indiquera aussi les retenues subies en application des articles 4 et 3 du décret de 1907. Les frais de bureau payés par l'Etat, ainsi que les nais de tournées, seront rappelés à titre de renseignement, sans être confondus avec les allocations constituant de véritables suppléments de traitement. On ne fera pas figurer les sommes perçues pour un travail exceptionnel et qui ne doit pas se renouveler, telles que honoraires pour travaux particuliers, expertises, arbitrages, etc. On indiquera, lorsqu'il y aura lieu, si les ingénieurs ei contrôleurs sont logés, à titre gratuit ou onéreux. Le chiffre inscrit pour chaque allocation dans le compte d'inspection sera celui de l'année entière, alors même que le titulaire n'aurait occupé son poste que pendant une partie de l'année. Si, au moment delarédaction du compte, on prévoyait, pourl'année en cours, une modification notable d'une allocation, on signalerait le fait. On fera counaitreles allocations s'appliquant à tous les services dont chaque ingénieur sera chargé, alors même que quelquesuns de ces services dépendraient d'une autre inspection. E) lle Section. — Dépenses de personnel. — L'ingénieur en chef indiquera sous ce litre le total des dépenses de toutes sortes payées pour l'année écoulée aux ingénieurs, contrôleurs, commis, agents de toute nature, ainsi que le total des sommes payées, sur ses certificats, aux délégués mineurs. Pour les fonctionnaires et agents du service des mines, il distinguera les traitements,les indemnités fixes, indemnités de résidence et autres allocations fixes, les heures supplémentaires, les frais de déplacement, les gratifications. Les indications de ce paragraphe seront un résume sommaire
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de la comptabilité de l'ingénieur en chef pendant l'année écoulée. Il y joindra un tableau donnant, pourl'année écoulée et pour l'année courante, la répartition complète des frais de tournées mis à sa disposition pour l'ensemble du personnel (ingénieurs et contrôleurs). Pour faciliter la lecture de toutes les indications des sections 1 et 2 du chapitre Ier, on réservera l'encre noire aux inscriptions de toute nature dépendant du ministère des travaux publics ; celles se rapportant à d'autres services (ministère du travail et de la prévoyance sociale, départements, communes, etc.) seront mises en évidence par l'emploi d'encre rouge. Le compte d'inspection sera accompagné d'un croquis à petite échelle (à 1/500.000e par exemple}, sur lequel figureront les chemins de fer et les tramways. On y indiquera par des teintes la consistance territoriale des diverses subdivisions, dont l'importance, au point de vue du nombre des affaires, sera indiquée par un cercle dont le. centre coïncidera avec la résidence de l'agent subdivisionnaire et dont le diamètre sera proportionnel au nombre total d'affaires instruites dans l'année (à l'échelle de 1 millimètre pour 10 affaires, autant que possible). Si l'agent est affecté à divers services, le cercle sera divisé en secteurs dont la surfacesera proportionnelle aunombre d'alîaires de chaque service et qui seront teintés en noir, pour les affaires du service ordinaire des mines ; en rouge, pour les contrôles des chemins de fer d'intérêt général ; en bleu, pour les contrôles des chemins de fer d'intérêt local et tramways; en vert, pour les contrôles des distributions d'énergie électrique. Une ii'uration analogue pourra être appliquée à la représentation des services des ingénieurs ordinaires, au moyen d'un carré de 4 centimètres de côté divisé en bandes rectangulaires teintées comme ci-dessus. La 3e Section du Chapitre I" (Observations générales) contiendra un résumé des réflexions de l'ingénieur en chef, sur la constitution de son service; il y indiquera les modifications qu'il croira utilement réalisables et les emplois dont il estimerait convenable de proposer la suppression ou la création. Dans ie Chapitre II (Tenue des bureaux), l'ingénieur en chef fera connaître la situation topographique et l'installation matérielle de ses bureaux, les conditions de la location, les sommes dépensées, à divers titres, pendant l'année écoulée pour son