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(l et 2° Sections) ; F (2° Section). — Consistance des services de l'ingénieur en chef, des ingénieurs ordinaires, des sous-ingénieurs et contrôleurs des mines. On fera connaître, le cas échéant : 1° Le nombre et l'importance des mines, en distinguant celles-ci suivant leur nature, en mines de combustibles, mines de fer autres mines métalliques, mines de substances diverses, mines de sel gemme ; on indiquera, pour chaque groupe, le nombre des concessions exploitées et celui des concessions inexploitées' l'importance de chaque groupe sera caractérisée par la production totale et par le nombre des ouvriers tels que ces i!. ux éléments figurent à la statistique de l'industrie minérale; 2° Le nombre des recherches de mines de quelque portée et le nombre des demandes en concessions encours d'instruction; 3° Le nombre, la nature, l'importance des minières; 4° Le nombre des carrières souterraines ou à ciel ouv rtoude leurs ouvriers; S" Le nombre des établissements employant la vaoeur et celui des appareils à vapeur en activité au 31 décembre précédent ; 6° Le nombre des sources minérales, en disliliguant celles qui ont : 1° déclarées d'intérêt public et pourvues d'un périmètre de protection; 2° déclarées d'intérêt public (sans périmètre); 3° simplement autorisées; 4° en instance d'autorisation; 7° Nombre des usines métallurgiques dont on a à fournir la statistique annuelle ; 8° Service des automobiles dans ... départements, arrondissements ou cantons ou communes; 9° Service de l'aviation ; 10° Contrôle des chemins de fer d'intérêt général ; 1-1° Contrôle des chemins de fer d'intérêt local et des tramA
ways; 12° Contrôle des distributions d'énergie électrique (on indiquera, pour ces divers contrôles, l'importance et la nature des attributions); 13° Surveillance du travail dans les mines, minières et carrières; reproduire sommairement les indications qui figurent au début du rapport annuel (nombre d'établissements, personnel protégé, nombre des circonscriptions de délégués mineurs); 14° Surveillance des explosifs : 15° Commissions diverses auxquelles chaque fonctionnaire ou agent est attaché à raison de ses fonctions.
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D'une manière générale, cette partie du compte devra permettre de se faire une idée suffisamment précise de l'ensemble delà tâche incombant à chaque fonctionnaire ou agent. Dans le cas où la disposition en tableau paraîtrait incommode pour les service;; subdivisionnaires, on ne conserverait au tableau f (2! section) que les colonnes 1, 4, 5, 6 et 7, et l'on remplacerait les colonnes 2 et 3 par des indications disposées comme 'celles des paragraphes a et 6 concernant les ingénieurs. B) Fonctionnement des services. —■ On fera connaître, pour chaque service ou subdivision :
1» Le nombre des demandes en concessions instruites dans l'année : 2" Le nombre des visites de mines ou de recherches de mines faites dans l'arrondissement, le sous-arrondissement, la subdivision : a) Pour surveillance proprement dite; b) Pour enquêtes sur des accidents; c) Pour instruction d'affaires diverses, renseignements, etc., en distinguant les visites souterraines de celles faites àlasurface; 3° Le nombre des accidents de toutes gravités ayant donné lieu à instruction dans l'année; 4° Le nombre des rapports de délégués mineurs reçus dans l'année ; 5° Indication, s'il y- a lieu, du nombre des mines en activité qui n'auront pu être visitées, au cours de l'année, par aucun agent du service ; 6* Minières et carrières. — Mêmes indications que pour les mines, en distinguant les carrières souterraines des carrières à ciel ouvert; Appareils à vapeur. — Nombre des visites d'appareils; nombre des appareils distincts visités dans l'année; nombre des épreuve.-; d'appareils cà vapeur ou de récipients à gaz comprimés ou liquéfiés; nombre d'accidents et de victimes; 8° Automobiles. — Nombre d'appareils déclarés (avec ou sans immatriculation); nombre d'automobiles examinées, soit à titre de type, soit à titre de voitures isolées; nombre d'examens de capacité et nombre de certificats délivrés dans l'année ; 9° Aviation. — Renseignements analogues à ceux concernant les automobiles; 10° Eaux minérales. — Nombre d'affaires instruites et de sources visitées ;