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Arrêté ministériel, du 17 décembre 1913, agréant l'emploi, dans ks mines grisouteuses ou poussiéreuses, de la lampe de sûreté dite «
SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
LAMPE
VAN BASTELAER
».
Le ministre des travaux publics, Vu l'article 146 du décret du 13 août 1911 (*) portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles, ledit article ainsi conçu : « Les lampes de sûreté doivent être conformes à un des types agréés par le ministre des travaux publics »; Vu l'avis de la commission des recherches scientifiques sur le grisou et les explosifs employés dans les mines, en date du 23 octobre 1913 ; Sur la proposition du directeur des mines, Arrête :
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La section carrée mesure 70°"° x 70 millimètres. La boîte est fermée par un couvercle soudé qui est réuni au chapeau porte-lampe par une bague filetée comportant trois filets en prise. La fermeture de la lampe en service est assurée par un système à rivet de plomb du type Dinoire modifié. 3. hampe. — La lampe à incandescence à filament métallique est du type Osram. Le pouvoir éclairant est de 1,5 bougie. La durée d'éclairage est de 15 à 16 heures. La lampe est enfermée dans un verre cylindrique de S millimètres d'épaisseur, cimenté dans deux armatures métalliques. Ce verre est protégé par un chapeau métallique soutenu par cinq colonnettes de 5 millimètres de diamètre. Il n'y a pas d'organe de commutation : la lampe est remise allumée à l'ouvrier et celui-ci n'a pas la possibilité de l'éteindre. 4. Dimensions et poids. —Hauteur totale : 275 millimètres. Section : 70 x 70 millimètres. Poids en ordre de marche : 3ks,065.
Art. 1er. — Est agréée pour être employée dans les mines grisouteuses ou poussiéreuses la lampe de sûreté dite « lampe Van Bastelaer » dont la description est annexée au présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret, du 19 décembre 1913, portant réduction du périmètre de la Paris, le 17 décembre 1913. Le ministre des travaux publics,
concession de mines de pyrite de fer et de cuivre et autres métaux connexes de
CARDO
(Corse).
Fernand DAvin. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, ANNEXE
Vu les pétitions, en date des 25 octobre 1912,12 décembre 1912 et 6 mai 1913, par lesquelles Mmo veuve Picq-Pérodi, M'le Laure
concernant la lampe de sûreté électrique dite « lampe Van Bastelaer
J>
agréée par application de l'article 146 du règlement.
Picq et Mme Anna Picq, épouse Chalmeton, ont sollicité la réduction du périmètre de la concession des mines de pyrite de fer et de cuivre et autres métaux connexes du Cardo, dont elles possèdent, la première, l'usufruit, les dernières, la nue propriété;
DESCRIPTION DE L'APPAREIL.
L'état hypothécaire attestant qu'il n'y a pas de créanciers inscrits sur cette concession; ensemble les autres pièces produites
1. Accumulateur. — L'accumulateur en plomb, à liquide immobilisé, comporte deux éléments groupés en parallèle. Chaque élément est contenu dans une boite en caoutchouc. 2. Boîte. — L'accumulateur est renfermé dans une boite robuste en fer étamé de 0""",8 d'épaisseur. (*) Volume de 1911, p. (4M) 519.
à l'appui de la pétition ; Vu les rapport et avis des ingénieurs des mines, en date des 17-19 mai 1913 ; Vu l'avis du préfet de la Corse, en date du 27 mai 1913 ; Vu l'avis du conseil général des mines, en date du 21 novembre 1913 ;