Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
948
OB.IETS
DIVERS.
OBJETS
949
DIVERS.
résultant d'une interruption accidentelle ou de force majeure)
Travail de nuit.
que dans quelques exploitations de l'arrondissement de Marseille. L'administration avait demandé aux ingénieurs d'indiquer le nombre et la
nature des exploitations et établissements dans
C'est ainsi, par exemple, qu'aux mines de Dauphin, dans les Basses-Alpes, on a dû, pendant quelques mois de l'été de 1912, faire travailler le personnel de 2 heures du matin à 9 heures et
lesquels le travail de nuit est pratiqué d'une façon
permanente
périodique ou accidentelle et de faire connaître
pour chaque
interrompre tout travail au milieu de la journée parce qu'à ce
catégorie d'exploitations ou d'établissements le nombre des per-
moment l'aérage naturel s'arrêtait complètement et que l'atmos-
sonnes occupées de jour et de nuit en distinguant les enfants de
phère de la mine risquait de devenir irrespirable au voisinage de régions en feu; lorsque le temps s'est rafraîchi, en septembre,
moins de dix-huit ans, les femmes ,et les hommes adultes. des indications sur ces points;
l'aérage naturel a repris une activité suffisante, et le poste de
mais les réponses ne sont pas suffisamment comparables pour
jour a pu être rétabli aux heures habituelles, c'est-à-dire de 7 heures du matin à 3 heures du soir.
Tous les rapports
ont fourni
qu'il puisse être dressé un tableau d'ensemble. On se bornera à donner ici, à litre d'indication, les renseii.'iie-
L'article 2 du décret du 15 juillet 1893 autorisait l'emploi des
ments fournis pour les arrondissements minéralogiques de Douai,
femmes la nuit, pendant sept heures, à l'allumage des lampes de
Arras, Nancy, Chalon-sur-Saône,
mines. Cette disposition a été abrogée à partir du 1er janvier 1912,
Clermont-Ferrand, Alais et
par le décret du 27 décembre 1911, et la pratique qu'elle autori-
Toulouse :
sait a été supprimée en conséquence dans les quelques exploitations où elle était en usage; cette suppression n'a d'ailleurs donné lieu à aucune difficulté.
NOMBRE DE PERSONNES OCCUPEES
DÉSIGNATION
Total
exclusi- de jour proportion p. îl '—-— vement et de jour de nuit jour nuit
Livrets. — Registres. — Affichage. Livrets. — Les prescriptions de l'article 10 de la loi du 2 no-
170.741
Mines. lilablisments
Enfants de moins de Hommes adultes Knfants de moins de
18
18
ans. ans.
121.240 49.501
71
29 1
20.611
29.339
3.265 5.470
3.265
°72 »
3.640
1.830
67
33
364
364
100
»
144
144
100
99 100
vembre 1892 relatives aux livrets des enfants de moins de dixhuit ans sont généralement bien appliquées, sauf cependant dans un ' ertain nombre de carrières à ciel ouvert, peu importantes et souvent temporaires. Cinq enfants ont été rencontrés sans livret ; dans un cas, procès-verbal a été dressé et suivi de condamna-
TOTAL
209.595 157.992 51.603
75
25
Le travail de nuit du personnel protégé n'est pas pratiqué dans
tion, dans les autres cas les exploitants ont été mis en demeure de satisfaire aux immédiatement.
prescriptions légales et s'y
sont conformés
bans l'arrondissement de Clermont-Ferrand, des irrégularités
les arrondissements minéralogiques de Paris, Douai, Versailles,
ont été
le Mans, Chalon-sur-Saône, Poitiers, Saint-Etienne, Clermont-
occupés dans une exploitation, pour lesquels les dates de nais-
constatées dans l'établissement des livrets d'enfants
Ferrand, Grenoble, Alais, Marseille, Bordeaux, Toulouse, excep-
sance inexactes avaient été portées par la mairie du lieu d'origine.
tion faite des cas signalés à propos de la durée du travail du
Ces irrégularités étant presque toutes de date ancienne, et la
personnel protégé dans les travaux souterrains.
bonne foi des exploitants et du maire n'ayant pas paru devoir
Aucune infraction n'a été relevée en ce qui concerne l'inter-
être mise en cause, il n'a pas été dressé de procès-verbal.
diction du travail de nuit des enfants de moins de dix-huit ans.
Aucune observation n'a été faite au sujet de la délivrance des
Il n'a été fait application de la dérogation prévue à l'article 4,
livrets par,les communes, non plus qu'au sujet de l'obligation
paragraphe 6 (ancien paragraphe 7), de la loi du 2 novembre IMJ2
pour les chefs d'industrie, de tenir les livrets à la disposition du service.
(levée de l'interdiction du travail de
nuit en cas de chômage