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TABLE DES MATIERES.
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TABLE DES MATIÈRES. Pages.
mai 1913. — Concession des mines de fer de MERCY-LE-HAUT (Meurthe-et-Moselle)
353 23 mai. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer dans les communes de CHENIÈRES, BEUVALLE-ET-DONCOURT et autres (Meurthe-et-Moselle) 359 23 mai. — Idem, dans les communes de LABRY et autres (Meurtheet-Moselle) '359 23 mai — Rejet d'une demande en concession de mines de fer, dans les communes de CHENIÈRES et autres (Meurthe-et. Moselle)....... '. .Vf' 359 23 mai. — Idem, dans les communes de XIYRY-CIRCOUHT et autres (Meurthe-et-Moselle) 359 23 mai. — Idem, dans les communes de MALA VII.I.ERS et autres (Meurthe-et-Moselle) 360 23 mai. — Idem, dans les communes de CHENIÈRES et autres (Meurthe-et-Moselle) , 360 23 mai. — Idem, dans les communes de LUBEY et autres (Meurtheet-Moselle) ^........... 360 23 mai. —Idem, dans les communes de LUBEY et autres (Meurtheet-Moselle) 360 23 mai. — Rejet d'une demande en extension de la concession de mines de fer, dans les communes de FILLIÈRES et autres (Meurthe-et-Moselle) 360 23 mai. — Idem, dans les communes de SERBOUVILI.E et autres (Meurthe-et-Moselle) 361 23 mai. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer dans les communes de CHENIÈRES et autres (Meurthe-et-Moselle) ......... 361 23 mai. — Idem, dans les communes de MALAYILLERS et autres (Meurthe-et-Moselle) 361 23 mai. — Idem, dans les communes de JOPPÉCOURT et autres (Meurthe-et-Moselle) 361 23 mai. — Idem, dans les communes de FILLIÈRES et autres (Meurthe-et-Moselle)
361 30 mai. — Déclaration d'utilité publique du percement d'une galerie souterraine d'écoulement et de l'établissement, dans cette galerie, d'une voie ferrée, à l'effet de relier les concessions de mines de lignite de GAUDÉ, LA MORT-D'IMBERT, SAIHTEROSTAGNE, FOUBNIGUES, LES IIURACS DE MANOSQUE et RATEEARNOUX. à la ligne de CAVAILLON à GAP (Basses-Alpes) 303 2 juin — Acquisition de la concession des mines de houille de NORBOY et réunion des concessions de même nature de NOHBOY et de SURIAUYILLE (Vosges) 37" 2 juin. — 1" Réduction du périmètre de la concession de mines de houille de CHARBONNIER ; 2» Concession de mines de houille situées sur le territoire des communes de BBASSAC (Puy-deDôme) et de SAINTE-FLORINE (Haute-Loire) ; 3° Fusion de la partie restante de la mine de CHARBONNIER avec la concession instituée sur les communes de BRASSAC et de SAINTE-FLORINE,
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Pages. la concession nouvelle ainsi obtenue conservant le nom de concession de CHARBONNIER (Puy-de-Dôme et Haute-Loire)... 3 juin 1913. — Cession des concessions de mines de schistes bitumineux de CHEVIGNY et des MIENS et réunion de ces deux concessions (Saône-el-Loire) 5 juin. — Rejet d'une demande en extensionde la concession des mines de fer de SAINT-ANDRÉ (Calvados) 5 juin. — Modification du décret du 15 mars 1911 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 5 avril 1910 6 juin. — Fixation du prix de vente du trinitrotoluène destiné à l'exportation , H juin. — Etablissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de BOUVIGNY-BOYELLES (Pas-de-Calais) 12 juin. — Réduction du périmètre de la concession de mines de plomb argentifère de LA-CROIX-AUX-MINES (Vosges) 17 juin. — Application de l'article 139 de la loi de finances du 13 juillet 1911 relatif à l'ankylostomiase 21 juin. — Règlement relatif à l'emploi des jeunes garçons, des jeunes filles et des femmes, aux étalages extérieurs des boutiques et magasins 28 juin — Fixation du taux d'intérêt applicable au calcul des tarifs d'après lesquels sera fixé le montant de la rente viagère à servir aux assurés de la section spéciale ouverte dans les écritures de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, en exécution de l'article 14, 1°, de la loi du 3 avril 1910. 28 juin. — Réduction du périmètre des concessions de mines de plomb argentifère, zinc et autres métaux renfermés dans les mêmes gites de FAUCON-L'ARGENTIÈRE, et de zinc, plomb, argent et métaux connexes de LA MOLLE (Vâr)
28 juin. — Prorogation des permis de recherches minières en Afrique occidentale française 30 juin. — Fixation des tolérances et exceptions prévues parles articles 17, 23, 24, 25 et 26 du Livre II du Code du travail et de la prévoyance sociale 3 juillet. — Etablissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET (Gard).. 4 juillet. — Concession de mines d'arsenic et métaux connexes de DUBANUS (Alpes-Maritimes) 4 juillet. — Réunion des concessions de mines de mispickel d'EsPELUCHES et du RODIER (Haute-Loire et Puy-de-Dôme) avec la concession de mines A'arsenic et métaux connexes de DUHANUS (Alpes-Maritimes) 8 juillei. — Abrogation du décret du 19 avril 1902 et modification du décret du 10 décembre 1895 sur l'organisation administrative des chemins de fer de l'Etal 8 juillet. — Rejet d'une demande en concession de mines de mispickel, fer, cuivre, or, argent et métaux connexes dans lescommunes de CHAPDES-BEAUFORT et de SAINT-OURS (Puy-de-Dôme). DÉCRETS,
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