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juillet 1913. — Recherches de quartz àùrifèfes sur différentes parcelles de terrain et d'occupation desdiles parcelles, sur le territoire de la commune de SAINT-PIEIIKE-MONTLIMART (Maine-et-Loire) 434 10 juillet. — Règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du Livre II du Code du travail et de la prévoyance sociale (Titre 11 : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis. 4SI 20 juillet.— Concession de mines de zinc et MÉTAUX CONNEXES de DJENDLI-NORD (Algérie) 417 20 juillet. — Autorisation de la mutation de propriété de la concession de mines de houille de LAPLEAU (Corrèze) 4SI 24 juillet. — Réduction du périmètre de la concession de mines de houille de ROCHE-LA-MOLIÈI\E ET FIRMINY (Loire) 482 20 juillet. — Modification du règlement d'administration publique relatif à l'application de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes . 485 20 juillet. — Réduction du périmètre des concessions de mines de houille de BOUSSAOUES, du BOUSQUET D'OHB, du DEVOTS-DE-GRAISSESSAC et de SAINT-GEIIVAIS (Hérault) 490 30 juillet. — Amodiation de la concession des mines d'asphalle du REBÉSOU (Gard) et réunion de cette concession avec celles de même nature de SAINT-JEAN-DB-MARDEJOT.8 (Gard) et de GARDE-BOIS (Haute-Savoie) 523 3 août. — Acquisition des deux concessions de mines de houille de la DBAYE et du POUCET et fusion de ces deux concessions en une seule qui prendra le nom de concession de CRUÉJOULS (Aveyron) 621 A août. — Réduction du périmètre de la concession de mines de lignite de LAROQUE-SAINTE-MARGUEBITE (Aveyron) 530 7 août. — Amodiation de la concession de mines de plomb argentifère et autres substances métalliques y associées de BRUSQUE (Aveyron) ... 532 8 août. — Règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 26 novembre 1912, relative aux redevances sur les mines en Algérie 533 9 août. — Concession de mines de mispickel, cuivre, or, argent et métaux connexes de MALABAU (Aude) 539 9 août. — Réduction du périmètre de la concession de mines de zinc, plomb, argent et métaux connexes d'Onu (Ariège) 544 9 août. — Autorisation d'effectuer, nonobstant le refus du propriétaire du sol, des recherches minières dans partie d'une parcelle de terrain de la commune d'EvAux (Creuse) 545 11 août. — Concession de mines de zinc et métaux connexes J'AÏNBOU-HA.MÉDE (Algérie) 548 13 août.— Règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du Livre II du Code du travail et de la prévoyance sociale (Titre II : Hygiène et sécurité des travail-
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leurs) en ce qui concerne le couchage du personnel dans tous les établissements assujettis 552 13 août 1913. — Concession de mines de mispickel aurifère ef métaux connexes de CIIAMPVERT (Haute-Vienne) 558 22 août. — Prorogation de la validité des permis d'exploration minière dans le LOBI (Afrique occidentale française) 563 25 août. — Fixation des prix de vente, à l'intérieur, des poudres et explosifs de mine 617 25 août. — Etablissement du taux, par kilogramme, de l'impôt.à percevoir sur chaque type de dynamite 619 29 août. — Déclaration d'intérêt public de sources (Veau minérale situées sur le territoire de la commune d'ALLÈGRE (Gard), au quartier dit « DES FUMADES », et fixation d'un périmètre de protection pour l'une d'entre ' elles dénommée source « JUSTET » [. -. 620 3 septembre. — Addition à la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes 622-624 14 septembre. — Cession de la concession des mines métalliques de I'OUED-ALLEI.AH (Algérie) '. 624 14 septembre. — Amodiation de la concession des mines de houille de COULOUX (Loire); cession de la concession de mines de houille de la MONTAGNE-DC-FEU (Loire) et réunion de ces deux concessions 626 22 septembre. — Règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du Livre II du Code du travail et de la prévoyance sociale, en ce qui concerne les mesures particulières relatives aux étalages extérieurs des magasins et boutiques
628 24 septembre. — Modification des articles 6 et 7 du décret du 24 août 1911 qui n déterminé les règles de la comptabilité des caisses régionales et départementales constituées en vertu de la loi du 5 avril 1910, sur les retraites ouvrières et paysannes 629 25 septembre. —Modification du décret du 13 août 1911, relatif à l'exploitation des mines de combustible 653 x 26 septembre. — Constitution, en entrepôt réel des douanes, des locaux affectés à l'exposition internationale de locomotion aérienne 658 1er octobre. — Règlements d'administration publique pour l'exécution des dispositions du Livre 11 du Code du travail et de la prévoyance sociale (Titre 11 : hygiène et sécurité des travailleurs), savoir : Rapport au Président de (a République 660 1* Mesures particulières d'hygiène applicables dans les industries oû le personnel est exposé à l'intoxication saturnine....! ,
662 2° Emploi du blanc de céruse danslestravaux de peinture. 667 3° Opération dite « pompage » dans l'industrie de la poterie d'étatn ................ ,670