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TABLE
DES
MATIÈRES.
TABLE
DES
MATIERES.
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sur les mines, pour les concessions de mines de fer de TucQUEGNIEUX-BETTAINVILLERS, MOULAINE et MONT-SAINT-MARTIN (Meurthe-et-Moselle) 7 juillet 1913. —Abonnement de 5 ans à la redevance proportionnelle sur les mines, pour les concessions deminesde/i.o?2i7e de PEYPIN-ET-SAINT-SAVOUUNIN-NORD et de PEYPIN-ET-SAINT-SAVOURNIN-SUD (Bouches-du-Hhône).. 19 juillet. — Approbation du type de compteur d'énergie électrique pour courant continu 3 fils, type E. V. de la COMPAGNIE
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POUR L'ÉCLAIRAGE DES VILLES ET DE LA FABRICATION DES COMPTEURS ET APPAREILS DIVERS 47a 19 juillet. — Approbation du type de compteur d'énergie électrique monophasé à 2 fils, type G. T. A. n, avec minuterie à aiguilles, de la COMPAGNIE POUR LA FABRICATION DES COMPTEURS ET MATÉRIEL D'USINES A GAZ, à Paris 476 19 juillet. — Approbation du compteur d'énergie électrique pour courants alternatifs monophasés à 2 et 3 fils, type W. 3, de la COMPAGNIE GÉNÉRALE D'ÉLECTRICITÉ DE CHEIL, à Paris 477 1" août. — Abonnement de 5 ans à la redevance proportionnelle sur les mines pour les concessions de mines de fer de _ PIENNE et de CHAVIGNY-VANDOEUVRE (Meurthe-et-Moselle) 525 13 août. — Fixation des termes de l'affiche relative aux mesures d'hygiène contre le développement de la tuberculose dans les dortoirs, et modèle de cette affiche 557 13 septembre. — Modification des articles 1 et 3 de l'arrêté du 9 octobre 1909, relatif aux conditions d'admission à l'Ecole nationale des mines de Saint-Etienne 627 6 octobre. — Abonnement de 5 ans à la redevance proportionnelle sur les mines pour la concession de mines de cuivre, plomb, sulfate de cuivre et de fer de CIIESSY et de SAIN-BEL (Rh&ne) .' ....... 710 9 octobre. — Fixation des termes de l'avis indiquant les dangers de rhydrargyrisme, à afficher dans les couperies de poils.... 712 9 octobre. — Composition de la boite de secours prévue par le décret du 1" octobre 1913, sur l'infection charbonneuse et instructions accompagnant cette boile 713-711 9 octobre. — Fixation des termes de l'affiche relative aux dangers de l'infection charbonneuse 714 9 octobre. — Fixation des termes de l'avis indiquant les précautions hygiéniques à prendre dans l'emploi du ciment 715 9 octobre 1913. — Instruction sur les premiers soins à donner aux victimes des accidents électriques 717 9 octobre. — Avis relatif à la durée du travail dans l'air comprimé et aux soins à donner dans certains cas 720 28 novembre. — Agrément de l'exploseur, type « BOUTE-FEU » 15/20 mines 180 17 décembre. —- Agrément de la lampe de sûreté dite « Lampe Van Bastelaer » , 828 20 décembre. — Abonnement de trois ans à la redevance propor-
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tionnelle sur les mines pour la concession de mines de fer d'AuBOuÉ-MoiNEvtLLE (Meurthe-et-Moselle) 20 décembrel913. — Habilitation de l'Aéro-Club de France pour la délivrance des attestations de navigabilité des aéronefs de toutes catégories et pour les examens devant précéder la délivrance des brevets d'aptitude pour la conduite des aéronefs
20 décembre. — Habilitation de l'Aéronautique-Club de France pour la délivrance des attestations de navigabilité des ballons libres et pour les examens devant précéder la délivrance des brevets d'aptitude pour la conduite des ballons libres,...,.
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Circulaires. 15 mars 1911. — Chemins de fer. — Incendie de trains. — Dangers de l'éclairage au gaz. — Eclairage électrique des trains express et rapides 861 6 décembre 1912. — Energie électrique. — Distributions. —Modification du décret du 17 octobre 1907 sur l'organisation du . contrôle............ i. 221 Décret du 17 octobre 1907, modifié par le décret du 6 septembre 19Î2, publié en ANNEXE à la circulaire qui précède... 224 7 décembre. — Energie électrique. — Distributions. — Modification du décret du 17 octobre 1907 relatif à la fixation des redevances dues pour l'occupation du domaine public 228 Décret du 17 octobre 1907, modifié par le décret du 7 septembre 1912, publié en ANNEXE à la circulaire qui précède... 230 17 décembre. — Hygiène et sécurité des travailleurs dans les établissements industriels. — Inspection du travail. — Pous' sières explosibles. — Principes à consulter 738741 19 décembre. — Guerre. — Conférences mixtes —- Applications du décret du 16 août 1853 297 20 décembre. — Travail dans l'industrie.— Inspection du travail. • — Arrangement franco-italien du 15 juin, pour la protection des jeunes ouvriers français en Italie et des jeunes ouvriers italiens en France. — Exécution en France des dispositions de l'arrangement. 746 12 janvier 1913. — Travail. — Codification des lois ouvrières. — Livre II du Code du travail. — Modification des articles 65, 66, 69, 70, 71, 82, 90 et 182. — Instructions 234 13 janvier.—Navigation aérienne. — Spectacles publics d'aviation. — Réglementation provisoire 497 18 janvier. —Veuves d'ouvriers mineurs. — Mise en vigueur des dispositions de l'article 63 de la loi du 27 février 1912. — Instructions provisoires (Amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs)... 300 20 février —Mines grisouteuses. —Emploi des explosifs. ■<- Nouy veaux exploseurs agréés. — Envoi d'un arrêté 302