Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
1032
TABLE
DES
MATIÈRES
TABLE
-
DES
MATIÈRES.
Pages.
28 février 1913.— Poids et mesures. — Bascules automatiques poulie pesage des personnes , 1" mars. — Hygiène et sécurité des travailleurs. — Etablissements éclairés à la lumière électrique. — Eclairage de secours. — Définition 16 mars. — Loi du 13 décembre 1912. — Extension de la législation des accidents du travail aux délégués mineurs. — Instructions générales 27 mars. — Tournées d'inspection. — Tenue des bureaux dans les services des mines. — Compte annuel d'inspection. — Instructions. • j • 28 mars. — Chemins de fer. — Bascules automatiques pour le pesage des personnes, installées dans les gares. — Vérification et poinçonnage administratif. — Instructions S avril. — Mines! — Décret du 13 août 1911 (art. 52) portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles. — Instructions r 28 avril. — Chemins de fer. — Exploitation. — Application de l'article 69 du décret du 1" mars 1901. (Interdiction de l'entrée des voitures aux personnes portant des épingles susceptibles de provoquer des blessures) 2 mai. — Mines. — Redevances. — Imposition forfaitaire. — Cas d'application aux sociétés étrangères exploitant des mines en " .France..., 2 mai. — Personnel. — Changements de résidence nécessités par les besoins du service. — Application stricte des règles posées parl'instructiondu24 mars 1899 et l'arrêté du 28 octobre 1909. 28 mai. — Mines grisouteuses. — Lampes de sûreté. — Nouveau type agréé. — Envoi d'un arrêté 16 juin. — Chemins de fer. — Stationnement des voyageurs dans les couloirs. — Interdiction 26 juin. — Inspection du travail. — Loi du 17 juin 1913. — Repos des femmes en couches 28 juin. — Hygiène et sécurité des travailleurs. — Application de l'article 66 a, paragraphe 7, de la loi du 31 décembre 1912. (Courroies ou câbles traversant le sol d'un atelier ou fonctionnant sur des poulies de transmission placées à moins de 2 mètres du sol). — Instructions 30 juin. — Mines. — Hygiène dans les mines: — Application de l'article 139 de la loi de finances du 13 juillet 1911 relatif à l'ankylostomiase. — Envoi du décret du 17 juin 1913 ANNEXES A LA CIRCULAIRE QUI PRÉCÈDE : 1" Conseils contre le danger de l'ankylostomiase 2» Décret, du 13 août 1911, portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles (EXTRAIT) 18 juillet. — Navigation aérienne. — Spectacles publics d'aviation. — Réglementation définitive 9 août. — Assistance et prévoyance sociale. — Assistance aux femmes en couches. — Application de la loi du 17 juin 1913
321
303
323
181
320
327
328
368
369 370 -505 499
406
408 409 410 SÛ0
1033 Pages.
et de la loi de finances du 30 juillet 1913 (articles 68 à 75). J. Off. du 15 août 1913. — Repos obligatoire des femmes en couches travaillant chez autrui 30 août. — Chemins de fer. — Mesures de sécurité 6 octobre. — Navigation aérienne. — Interdiction aux militaires de voyager à l'étranger, même à titre privé, sans l'autorisation du ministre 15 novembre. — Automobiles des séries W. — Véhicules susceptibles d'être classés dans ces séries. — Instructions 25 novembre. — Mines inexploitées. — Déchéance des concessionnaires pour défaut de payement de la redevance fixe. — Application de la loi du 8 avril 1910, article i (g IV) 26 novembre. — Personnel. — Cérémonies ou manifestations publiques. — Unité de vues à établir, à l'occasion de ces dernières, entre les divers services publics départementaux,par l'autorité préfectorale. — Instructions 27 novembre. — Chemins de fer. — Répétition des signaux sur les locomotives .' 27 novembre. — Chemins de fer. — Incendies de trains. — Dangers de l'éclairage au gaz. — Eclairage électrique des trains express et rapides 28 novembre. — Mines grisouteuses. — Emploi des explosifs. — Exploseur agréé type « Boute-feu» 13/20 mines. Envoi d'un arrêté . ......... ; :.. ; 1" décembre. — Chemins de fer et tramways. — Accidents du travail. — Application de la loi du 9 avril 1898 5 décembre. — Concessions de mines. — Mutation de propriété et amodiations. — Application de l'article 138 de la loi de finances du 13 juillet 1911. — Modifications apportées à la circulaire du 21 février 1912 10 décembre. — Transport des matières dangereuses ou infectes. — Règlement du 12 novembre 1S97. — 22" circulaire modificative. 15 décembre. — Mines de combustibles. — Lampes de sûreté. — Type « LAMPES D'ARRAS MODIFIÉ »
- .•
17 décembre. — Mines de combustibles. — Lampes de sûreté. — Nouveau type agréé : « lampe Van Bastelaer » 19 décembre. — Navigation aérienne. — Application des dispositions du décret du 17 décembre 1913. — Instructions J. Off'. du 24 décembre 1913. — Exécution du décret du 17 décembre 1913 portant règlement d'administration publique sur l'assistance aux femmes en couches
565 579
631
755
S02
806
868 gp,9
Hll S 789 872
873 870 /' S78 879 / 880
917
Décisions du Conseil d'Etat.au contentieux. 6 décembre 1912. — Mines. — Travaux de secours. — Application de l'article 44 de la loi du 21 avril 1810-27 juillet 1S80. (Affaire COMPAGNIE DES HOUILLÈRES D'AHUN) 20 décembre. — Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. — Elections. — Requête à fin d'annulation d'un arrêté du Con-
143