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SE-11, LES MINES.
OIMONNANCES
Mine d'an- ORDoNNA_ArcE du 25 février 1818,, concernai1?
timoine.
la renonciation des sieurs Rousseau,
vellier, Noury, et des héritiers Merlet et Bertrand, etc., à la concession de la mine d'antimoine de la _Ramée, départemenedé la Vendée. L0U15, etc., etc., etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au déparlement de l'intérieur; Vu l'arrêté du gouvernement du 7 pluviôse an XII, par lequel il est fait concession, pour cinquante années cons-, cutives , aux sieurs Louis Bertrand, Jules Joseph, Charles Alexandre et Désiré Merlet ï propriétaires de, la surface ',..'et aux sieurs Rousseau, Jouvellier et Noury , des mines d'antimoine de la Ramée, commune de Bonpère,- arrondissement de Fontenay, département de la Vendée.;'. Les renseignemens donnés au préfet de ce4épartement, 21 février 18°6, par le secrétaire général, chargé de recon-, naître les causes de l'abandon desdites mineset adressés par ce magistrat à l'administration des mines, le 5' mars suivant. La lettre du 7 septembre 1814, par laquelle les conces--;, sionnaires font connaître au directeur général des mines tention oit ils sont de renoncer à la concession: qui leur a' .
été octroyée, et le prient de leur faire connaître la forme' et les ,Conditions qu'ils ont à remplir pour la remise de leur titre;
La pétition qu'à cette fin ils ont remise au préfet de: le Vendée, le 15 mars 1816; Les déclarations particulières des héritiers Merlet et portant adhésion la renonciation de concession Ber.trand, desdites, mines dont il s'agit,. lesdites déclarations et adhésion, produites à la préfecture;
Le rapport de l'ingénieur en chef des mines de.l'arronclissement, du ro février,1817 La lettre du même ingénieur, du 7 avril suivant; Les trois certificats du conservateur des hypothèques de. l'arrondissement de Fontenay, du 13 mars 18-'7 , portant' qu'il n'existe aucune inscription éontre les pétitionnaires , sur les mines de la Ramée;
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Le plan de concession; Les plans et coupe des travaux souterrains levés le 5o.
an XIII, époqà.cle la suspension des travaux; L'arrêté du préfet dé la Vendée, du 15 juin 18i 7; La délibération du'conseil général des mines; Notre conseil d'état entendu; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. I. La renonciation des sieurs Rousseau, Jouvellier, Noury, et des héritiers Merlet et Bertrand , àla concession qui
le.' ur a été accordée par arrêté du gouvernement, du 7 pluviôse
an XII, de la mine (Antimoine de la "bill& ; est acceWe,
sauf les droits des tiers
en existé.
Les effets de ladite concession cesseront à, partir, de la date de la présente,-ordonnance, ,et -à cette-même époque toute- rèdev.anee imposée sur cette mine cessera d'être per.w.e. , , Les concessionnaires' actuels Sont tenus de faire fer/0r et boucher solidement l'entrée de S puits desdites mines, suivant les règles de l'art, et avec les précautions qui seront indiquées
par l'ingénieur en chef des mines de l'arrondissement, pour parer aux accidens que ces ouvertures pourraient occasionner, et pour rendre facile leur ouverture nouvelle, dans le cas de la reprise future de ces mines. Il est expressément défendu aux concessionnaires de détériorer leurs travaux, conséquemment d'enlever les boisages, échelles et machines intérieures, ces objets pouvant être utiles à la reprise de ces mines par d'autres exploitans ; sauf le recours en indemnités à former, dans ce cas seulement, par les concessionnaires actuels; mais ils pourront disposer, à leur gré, des bâtimens et des machines extérieures, ainsi que des matériaux de construction et des minerais extraits. Il est également défendu auxdits concessionnaires, comme à tous autres individus, de faire aucuns travaux superficiels pour extraire des minerais d'antimoine de la Ramée, sans en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement. Les autorités locales et les ingénieurs des mines veilleront au maintien de cette disposition, et poursuivront les contraventions qui pourraient y être faites, conformément à ce qui est prescrit par la loi du 21 avril r8t o. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des Lois.