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LOIS,
DÉCRETS
ET
SUR
ARRÊTÉS
Le directeur de l'aéronautique militaire au ministère de la guerre. Secrétaires : Deux officiers de l'aéronautique militaire. Art, 3. — Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré nu Journal officiel. Fait à Paris, le
20
janvier 1914.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République :
Le ministre de la guerre, NOULKNS.
Décret, du 20 janvier 1914, portant règlement général sur Vexph itation des mines autres que les mines de combustibles. RAPPORT
AU PRÉSIDENT
DE LA RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE.
Paris, le
17
janvier 1914.
Monsieur le Président, A la suite de la catastrophe survenue, en 1906, aux mines de Courrières, l'un de mes prédécesseurs ayant reconnu les inc. nvénients qui pouvaient résulter de la diversité des réglementations imposées suivant les districts à des mines placées, en i alité, dans des conditions d'exploitation semblables, avait invité le conseil général des mines à entreprendre la revision générale des dispositions inscrites dans le règlement-type sur la police des mines du 2a juillet 1893 (*). C'est ainsi qu'est intervenu le décret du 13 août 1911 ("), portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles.
(*) Volume de 1895, (**) Volume de 1911,
p. 342. p. {48i)
519.
LES
MINES,
105
ETC.
Le conseil général entreprit ensuite la préparation du règlement à imposer aux mines autres que les mines de combustibles. L'étude à laquelle il a procédé l'a amené à reconnaître que la plupart des dispositions insérées dans, le règlement du 13 août 1911 pouvaient utilement prendre place dans le règlement relatif à l'exploitation des mines métalliques ; il ne convenait dès lors que d'en éliminer les prescriptions telles que celles qui concernent le grisou, les poussières..., et qui s'appliquent exclusivement aux exploitations de combustibles. Le texte ainsi préparé a pour objet essentiel de condenser en un seul acte toutes les règles relatives à l'exploitation dès mines de cette nature (mines de fer, mines de métaux divers, mines de sel, etc.) elà préciser les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les travaux. La mise en vigueur de ce règlement général qui, afin d'assurei la transition d'un régime à l'autre, n'aura lieu que six mois après sa promulgation, aura pour effet de remplacer les divers règlements particuliers qui existent aujourd'hui dans les différents bassins miniers par un ensemble de prescriptions qui, dans l'état actuel de la technique des mines, constitue le maximum de garantie tant pour la bonne exploitation des gîtes que pour la sécurité du personnel ouvrier. J'ai adopté sans modification le texte proposé par le conseil général des mines et, si vous partagez ma manière de voir, je vous serai obligé, monsieur le Président, de vouloir bien revètirde votre signature le projet de décret que j'ai l'honneur de vous communiquer ci-joint. ,1e vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'assurance de mon profond respect. Le ministre des travaux publics, Fernand DAVID.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics. Vu la loi sur les mines du 21 avril 1810 modifiée par les lois des 27 juillet 1880 et 23 juillet 1907 et notamment le titre V (*) ; ^ Vu les décrets des 3 janvier 1813 et 14 janvier 1909 (**) ; (*) !" volume de 1810, p. 241-304, et volumes de 1880, p.. 239, et de p. 288. (**) Volume de 1909, p. 91. DÉCRETS,
1914.
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