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510 CHEMINS DE DES
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
FER.
ARRÊTÉS
—
EN
AMÉLIORATIONS
VIGUEUR
SUR
LE
DES
CONDITIONS
TRAVAIL
DUS
D'APPLICATION'
MÉCANICIENS
ET
CHAUFFEURS ET DES AGENTS DES TRAINS.
Le ministre des travaux publics, à MM. les administrateurs de la compagnie d à M. le directeur des chemins de fer de l'Etat. Paris, le 28 mai 1914. Les arrêtés qui réglementent actuellement le travail des mécaniciens et chauffeurs et le travail des agents des trains remontent au 9 mai 1906 (*). L'expérience a montré qu'il y avait lieu de les améliorer sur un certain nombre de points, et, bien que des circulaires ministérielles en date des 10 avril 1909 et 23 mai 19)2 (") en aient complété les prescriptions, il a paru utile d'en modifier le texte. J'ai, en conséquence, pris deux nouveaux arrêtés destinés à réglementer à nouveau le travail et les repos de ces deux catégories d'agents; vous en trouverez le texte ci-joint (***). Le rapport présenté par la direction des chemins de fer au sujet de ces arrêtés, rapport que je joins à la présente communication, vous indiquera les motifs qui m'ont conduit à modifier les dispositions actuellement en vigueur. Je crois devoir compléter ces dispositions par quelques recommandations dont vous voudrez bien tenir compte dans la pratique. En premier lieu, il convient de remarquer que la durée minima des grands repos pris par les agents hors de la résidence n'a pas été modifiée. Elle reste fixée à sept heures. Si je n'ai pas cru devoir relever ce chiffre et le porter par exemple à huit heures, c'est parce que j'ai reconnu qu'un pareil relèvement pourrait rendre difficile l'organisation des services, sur les lignes d'embranchement ou les petites lignes en cul-de-sac, et contribuer à augmenter sensiblement le nombre des découcliers du personnel. Il m'a paru préférable, dans l'intérêt même des agents (*) Volume de 1906, p. 134-161. (**) Volumes de 1909, p. 183, et de 1912, p. 388. (***) Voir suprà, p. 470, 484 et 488.
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de leur imposer exceptionnellement un repos de courte durée en leur permettant de rentrer plus rapidement et plus fréquemment à leur résidence. C'est donc seulement pour ce motif que je n'ai pas modifié le minimum de sept heures; mais il doit être entendu que, dans l'établissement des roulements réguliers, les repos hors de la résidence dont la durée est inférieure à huit heures ne 'doivent plus être admis qu'à titre exceptionnel, à des intervalles aussi espacés que possible, et lorsqu'il sera bien établi, étant données les conditions générales des roulements, que la courte durée de ces repos ne sera pas une cause de surmenage. Il convient d'ailleurs de ne pas maintenir les repos inférieurs à huit heures dans l'organisation des services facultatifs ; vous voudrez bien donner à vos services d'exploitation et de traction des instructions dans ce sens. Il va de soi que le nouveau régime institué par les présents arrêtés ne saurait entraîner aucune aggravation dans les conditions actuelles de travail. En conséquence, toutes les fois que, par suite de circonstances spéciales, vous aurez appliqué à certains de vos agents un régime de travail plus.favorable que celui résultant des anciens arrêtés, ce régime devra être maintenu. Dans cet ordre d'idées, il convient de ne pas perdre de vue les recommandations déjà formulées par la circulaire du 10avril 1909 relatives à la durée maxima du travail pour 30 jours consécutifs. I! y a lieu de continuer à établir les roulements réguliers de telle manière que la durée totale du travail, sur une période de 30 jours consécutifs, ne dépasse pas 270 heures pour les mécaniciens et chaull'eurs et 280 heures pour les agents des trains. Des services facultatifs devront aussi être organisés de manière à atteindre autant que possible le même résultat. Toutefois, comme l'arrêté réglementant le travail des agents des trains a admis que, pour les services sans découcher, la durée moyenne du travail peut dépasser 10 heures, le maximum de la durée totale du travail par 30 jours, pour ces services, pourra atteindre 300 heures, mais ne devra pas dépasser ce chiffre. Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente circulaire. Fernand DAVID.