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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
d'Aubaine (Côte-d'Or), est prorogé de deux ans, à dater du 1er avril 1914. Art. 2. ■— Les ministres du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, de l'intérieur, de la guerre et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuLion du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait à Bordeaux, le 12 septembre 1914. R.
POINCARÉ.
Par le Président de la République : Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Gaston THOMSON. Le ministre des finances, A. RIBOT.
Le ministre de la guerre, A. MlLLERAND.
Le ministre de l'intérieur, L, MALVV.
Décret, du 12 septembre 1914, autorisant la SOCIÉTÉ DES CARRIÈRES DE L'OUEST à établir un dépôt de dynamite de première catégorie sur le territoire de la commune de CUERBOURS (Manche). Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres du commerce et de l'industrie, de l'intérieur, des finances et de la guerre ; Vu la loi de 8 mars 187a et le décret du 24 août 1875, modifié par les décrets des 20 avril 1904, 19 mai 1905 et 2 juin 1908, sur la poudre dynamite (*) ; Vu le décret du 28 octobre 1882, modifié par le décret du 14 février 1906, sur la vente et le transport de la dynamite (*") ;
(*, Volumes de 1875, p. 111 et 145 ; de 1904, p. 13 ; de 1905, p. 128, et de 1908, p. 401. (**) Volumes de 1882, p. 265, et de 1906, p. 3b.
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Vu le décret du 23 décembre 1901 sur la conservation des explosifs dans les exploitations souterraines (*) ; Vu la demande formée par la société des carrières de l'Ouest à l'effet d'être autorisée à établir un dépôt de dynamite de première catégorie sur le territoire de la commune de Cherbourg (Manche) ; Vu les plans annexés à ladite demande et les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé ; Vu l'avis du préfet de la Manche ; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures ; Décrète : Art. 1er. — La société des carrières de l'Ouest est autorisée à établir un dépôt de dynamite de première catégorie sur le tèrrir toire de la commune de Cherbourg (Manche) sous les conditions énoncées aux articles suivants. Art. 2. — Le dépôt sera du type superficiel enterré sans projections extérieures. Il sera établi dans l'emplacement marqué sur le plan d'ensemble et conformément aux plans de détail produits par la société pétitionnaire, lesquels plans resteront annexés au présent décret. L'épaisseur du terrain autour de la chambre de dépôt suivant m la ligne de moindre résistance sera de ll ,50 ; le sol et les parois du dépôt seront rendus imperméables de manière à protéger la dynamite contre l'humidité. La chambre de dépôt et la galerie d'accès seront fermées chacune par des portes solides en bois munies de serrures de sûreté. Tans le cas où la porte extérieure présenterait des ouvertures, les dispositions nécessaires seront prises pour empêcher qu'aucun engin dangereux puisse arriver à proximité de la chambre de dépôt. Les pentes des galeries seront disposées de façon à rejeter à l'extérieur toutes les eaux d'infiltration. La ventilation de la chambre de dépôt sera assurée par un tuyau d'aérage en zinc de 20 centimètres de diamètre partant du fond de la chambre de dépôt, parcourant la galerie d'accès et débouchant au jour par une branche verticale dépassant d'au moins 3 mètres la crête supérieure du terrain. Unmerlon, avec chambre de réception de 3 mètres de profondeur, sera disposé en face de la galerie d'accès.
H Volume de 1901, p. 391.