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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait à Bordeaux, le 12 septembre 1914.
R.
POINCARÉ.
Par le Président de la République :
Le ministre du commerce et de l'industrie, Gaston
THOMSON.
Le ministr» de l'intérieur, L. MALVY.
Le ministre des finances, A. RlBOT.
Le ministre de la guerre, A. MlLLERAND.
Décret, du 12 septembre 1914, autorisant la
SOCIÉTÉ
ANONYME
DES
à établir un dépôt de dynamite de première catégorie sur le territoire de la commune de LA FERRIÈRE-AUX-ETANGS (Orne) (*).
HAUTS FOURNEAUX, FORGES ET ACIÉRIES DE.DENAIN ETANZIN
(EXTRAIT.)
Art. lor. — La Société anonyme des hauts fourneaux, forges et aciéries de Denain et Anzin est autorisée à établir un dépôt de dynamite de première catégorie sur le territoire de la commune de La Ferrière-aux-Etangs (Orne) sous les conditions
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grille en fer, toutes deux, munies de serrures de sûreté. Les dispositions nécessaires seront prises pour empêcher qu'aucun engin dangereux puisse arriver à proximité de la chambre de dépôt. Les pentes des galeries seront disposées de façon à rejeter à l'extérieur toutes les eaux d'infiltration. ^ La voie ferrée servant au transport devra s'arrêter à la porte de la chambre de dépôt. La ventilation de la chambre de dépôt sera .assurée par un tuyau d'aérage en tôle de 0™,25 de diamètre partant du fond de la chambre de dépôt, parcourant la galerie d'accès et débouchant au jour par une cheminée de 3m,40 de hauteur. Un merlon, avec chambre de réception de 4 mètres, sera disposé en face de la galerie d'accès. Des clôtures seront établies de façon à empêcher d'accéder en dehors du service du dépôt, à l'entrée de la galerie d'accès. Art. 3. — Avant que le dépôt puisse être mis en service, les travaux devront être vérifiés, sur l'ordre du préfet du département, parle service des mines, qui s'assurera que toutes les conditions ci-dessus ont été remplies, et, sur le compte qui lui sera rendu par ce service, le préfet autorisera, s'il y a lieu, la mise en service du dépôt. Avis de cette mise en service sera donné au ministre du commerce et de l'industrie. Art. 4. — La quantité maximum de dynamite que le dépôt pourra recevoir est fixée à 1.000 kilogrammes. Les caisses de dynamite ne doivent jamais s'élever à plus de lm,60 au-dessus du soi
à
énoncées aux articles suivants. Art. 2. — Le dépôt sera du type superficiel enterré sans projections extérieures. Le dépôt sera établi dans l'emplacement marqué sur le plan d'ensemble et conformément aux plans de détail produits par la société pétitionnaire, lesquels plans resteront annexés au présent décret. L'épaisseur des terres suivant la ligne de moindre résistance sera de 15m,50. Le sol et les parois du dépôt seront rendus imperméables, de manière à protéger la dynamite contre l'humidité. La chambre de dépôt et la galerie d'accès seront fermées : la première par une porte solide en bois, et la deuxième par une (*) Pour les visas et les articles non insérés (art. 5 à 12 inclus), voir suprà, p. 740, le décret du même jour autorisant l'établissement d'un dépôt de dynamite à Cherbourg (Manche).
iiccret, du 12 septembre 1914, autorisant la SOCIÉTÉ DES MINES ET DE PRODUITS CHIMIQUES à établir un dépôt de dynamite de première catégorie sur le territoire de la commune de FONTENAY-LEMARMION (Calvados) (*). (F.XTHAIT.)
Art. 1er. — La Société des mines et de produits chimiques est autorisée à établir un dépôt de dynamite de première catégorie (*) Pour les visas et les articles non insérés (art. 5 à 12 inclus), voir 740, le décret du même jour autorisant l'établissement d'un dépôt de dynamite à Cherbourg (Manche).
suprà, p.