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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
sur le territoire de la commune de Fontenay-le-Marmion (Calvados), sous les conditions énoncées aux articles suivants. Art. 2. — Le dépôt sera du type superficiel enterré sans projections extérieures ; il sera établi dans l'emplacement marqué sur le plan d'ensemble et conformément au plan de détail produits par la société pétitionnaire, lesquels plans resteront annexés au présent décret. L'épaisseur de terrains au-dessus de la chambre de dépôt sera de 13m,70. Le sol et les parois du dépôt seront rendus imperméables de manière à protéger la dynamite contre l'humidité. La chambre de dépôt et la galerie d'accès seront fermées chacune par des portes solides en bois munies de serrures de sûreté. Dans le.cas où la porte extérieure présenterait des ouvertures, les dispositions nécessaires seront prises pour empêcher qu'aucun engin dangereux puisse arriver à proximité de la chambre de dépôt. Les pentes des galeries seront disposées de façon à rejeter à l'extérieur toutes les eaux d'infiltration. La ventilation sera assurée par une conduite de 0m,25 en tôle galvanisée, partant du fond de la chambre de dépôt, suivant le ciel de la galerie et venant aboutir à l'extérieur à un branchement vertical dépassant de 3 mètres la crête supérieure du front de carrière. Une chambre de réception sera ménagée dans le massif de remblai existai^ devant l'entrée de la galerie d'accès. Art. 3. — Avant que le dépôt puisse être mis en service, les travaux devront être vérifiés, sur l'ordre du préfet du département, par le service des mines, qui s'assurera que toutes les conditions ci-dessus ont été remplies, et, sur le compte qui lui sera rendu par ce service, le préfet autorisera, s'il y a lieu, la mise en service du dépôt. Avis de cette mise en service sera donné au ministre du commerce et de l'industrie. Art. 4. — La quantité maximum de dynamite que le dépôt pourra recevoir est fixée à 1.000 kilogrammes. Les caisses de dynamite ne doivent jamais s'élever à plus de lm,60 au-dessus du sol (*).
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SUR LES MINES, ETC.
Décret, du 12 septembre 1914, autorisant la
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SOCIÉTÉ NOUVELLE DES
à établir un dépôt de dynamite de première catégorie sur le territoire de la commune de PRIVAS (Ardèche) (*). ÉTABLISSEMENTS DE L'HORME ET DE LA BOIRE
(EXTRAIT.)
Art. [<"'. — La Société nouvelle des établissements de l'Horme et de la Buire est autorisée à établir un dépôt-de dynamite de première catégorie, sur le territoire de la commune de Privas (Ardèche), sous les conditions énoncées aux articles suivants. Art. 2. — Le dépôt sera du type superficiel enterré sans projections extérieures ; il sera établi dans l'emplacement marqué sur le plan d'ensemble et conformément aux plans de détail produits par la société pétitionnaire, lesquels plans resteront annexés au présent décret. L'épaisseur déterre suivant la ligne de.moindre résistance sera d'au moins 10 mètres. Le sol et les parois du dépôt seront rendus imperméables de manière à protéger la dynamite contre l'humidité. La chambre de dépôt et la galerie d'accès seront fermées chacune par des portes solides en fer munies de serrures de sûreté. Les dispositions nécessaires seront prises pour empêcher qu'aucun engin dangereux puisse arriver à proximité de la chambre de dépôt. Les pentes des galeries seront disposées de façon à rejeter à l'extérieur toutes les eaux d'infiltration. La ventilation de la chambre de dépôt sera assurée par un tuyau d'aérage en tôle de 0m,30 de diamètre, partant du fond de la chambre de dépôt, parcourant la galerie d'accès et débouchant au jour par une branche verticale venant dépasser de 3 mètres le talus de la carrière. Ln merlon, avec chambre de réception, sera disposé en face de la galerie d'accès. Des clôtures seront établies de façon à empêcher d'accéder en dehors du service du dépôt, à l'entrée delà galerie d'accès.
(*) Pour les visas et les articles non insérés (art. H à 12 inclus), voir suprà, p. 740, le décret du même jour autorisant l'établissement d'un
(*) Pour les visas et les articles non insérés (art. S à 12 inclus), voir suprà, p. 740, le décret du même jour autorisant l'établissement d'un
dépôt de dynamite à Cherbourg (Manche).
dépôt de dynamite à Cherbourg (Manche).