Annales des Mines (1914, série 11, volume 3, partie administrative) [Image 376]

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

Art. 3. — Avant que le dépôt puisse être mis en service, les travaux devront être vérifiés, sur l'ordre du préfet, du département, par le service des mines, qui s'assurera que toutes les conditions ci-dessus ont été remplies, et, sur le compte qui lui sera rendu par ce service, le préfet autorisera, s'il y a lieu, la mise en service du dépôt. Avis de cette mise en service sera donné au ministre du commerce et de l'industrie. Art. 4. — La quantité maximum de dynamite que le dépôt pourra recevoir est fixée à 200 kilogrammes. Les caisses de ■dynamite ne doivent jamais s'élever à plus de im,60 au-dessus ■du sol (*).

Décret, du 12 septembre 1914, autorisant la SOCIÉTÉ CES HOUILLÈRES DE SAINT-ETIENNE à établir un dépôt de dynamite de première allégorie sur le territoire de la commune de SAINT-ETIENNE (Loire) (*). (EXTRAIT.)

Art. 1er. — La Société des houillères de Saint-Étienne estaulo■risée à établir un dépôt de dynamite de première catégorie, sur le territoire de la commune de Saint-Etienne (Loire), sous les conditions énoncées aux articles suivants. Art. 2. — Le dépôt sera du type superficiel enterré sans projections extérieures. 11 sera établi dans l'emplacement marqué sur le plan d'ensemble et conformément au plan de détail produits par la société pétitionnaire, lesquels plans resteront annexés au présent décret. L'épaisseur de terrain au-dessus des chambres de dépôt sera de 13 à 14 mètres. Le sol et les parois du dépôt seront rendus imperméables de manière à protéger la dynamite contre l'humidité. Les chambres de dépôt et la galerie d'accès seront fermées chacune par des portes solides en fer munies de serrures de sûreté. Dans le cas où la porte extérieure présenterait des ouvertures, les dispositions nécessaires seront prises pour empêcher (*) Pour les visas et les articles non insérés (art. o à 12 inclus), voir suprà, p. 740, le décret du même jour autorisant l'établissement d un .dépôt de dynamite à Cherbourg (Manche).

SUR LES MINES, ETC.

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■qu'aucun engin dangereux puisse arriver à proximité de la -chambre de dépôt. Les pentes des galeries seront disposées de façon a rejeter à l'extérieur toutes les eaux d'infiltration. La ventilation sera assurée par une conduite en poterie ou en tôle galvanisée de 0m,20, suivant la galerie, pénétrant jusqu'au fond des chambres de dépôt et venant aboutir extérieurement à un branchement vertical dépassant de 3 mètres la crête des talus entourant l'entrée de la galerie d'accès. Une chambre de réception sera creusée dans le talus en face de la galerie d'accès. Art. 3. — Avant que le dépôt puisse être mis en service, les travaux devront être vérifiés, sur l'ordre du préfet du département, par le service des mines, qui s'assurera que toutes les conditions ci-dessus ont été remplies, et, sur le compte qui lui sera rendu par ce service, le préfet autorisera, s'il y a lieu, la mise en service du dépôt. Avis de cette mise en service sera lionne au ministre du commerce et de l'industrie. Art. 4. — La quantité maximum de dynamite que le dépôt pourra recevoir est fixée à 1.000 kilogrammes. Les caisses de dynamite ne doivent jamais s'élever à plus de lm,60 au-dessus •du sol (*).

■Décret, du 25 septembre 1914, autorisant la SOCIÉTÉ DES .MINES DE MURVILLE d établir un dépôt de dynamite de première catégorie sur le territoire de la commune de BONVILLERS (Meurthe-etMoselle) (*). (EXTRAIT.)

Art. 1er. — La Société des mines de Murville est autorisée à ■établir un dépôt de dynamite de première catégorie sur le territoire delà commune de Bonvillers (Meurthe-et-Moselle), sous les conditions énoncées aux articles suivants. Art. 2. — Le dépôt sera du type superficiel enterré avec pro(*) Pour les visas et les articles non insérés (art. 5 à 12 inclus), voir suprà, p. 740, le décret du 12 du même mois autorisant l'établissement d'un dépôt de dynamite à Cherbourg (Manche).