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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
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jeclions limitées à une distance de 50 mètres; il sera établi dans l'emplacement marqué sur le plan d'ensemble et conformément au plan de détail produits par la société permissionnaire, lesquels plans resteront annexés au présent décret. L'épaisseur
de terre
au-dessus du dépôt
sera
d'au
moins
Décret, du 25 septembre 1914, autorisant la SOCIÉTÉ DES MINES DE VALLEROY
à établir un dépôt de dynamite de première catégorie
sur le territoire de la commune de selle) (').
VALLEROY
(Meurthe-et-Mo-
3 mètres. w
Le sol et les parois du dépôt seront rendus imperméables de manière à protéger la dynamite contre l'humidité. La chambre de dépôt et la galerie d'accès seront fermées chacune par des grilles munies de serrures de sûreté. Les dispositions nécessaires seront prises pour empêcher qu'aucun engin dangereux puisse arriver à proximité de la chambre de dépôt. Les pentes des galeries seront disposées de façon à rejeter à l'extérieur toutes les eaux d'infiltration. Un merlon, avec chambre de réception, sera placé en face de la galerie d'accès. Des clôtures seront établies de façon à empêcher d'accéder,, en dehors du service du dépôt, à la galerie d'accès ; une zone de protection sera ménagée dans un rayon de 50 mètres autour du dépôt ; elle sera entourée d'une palissade qui en.interdira l'accès au public. Art. 3. — Avant que le dépôt puisse être mis en service, les travaux devront être vérifiés, sur l'ordre du préfet du déparlement, par le service des mines, qui s'assurera que toutes les conditions ci-dessus ont été remplies, et, sur le compte qui lui sera rendu par ce service, le préfet autorisera, s'il y a lieu, la mise en service du dépôt. Avis de cette mise en service sera.donné au ministre du commerce et de l'industrie. Art. 4. — La quantité maximum de dynamite que le dépôt pourra recevoir est fixée à 200 kilogrammes. Les caisses de dynamite ne doivent jamais s'élever à plus de lm,60 au-dessus du sol (*).
(EXTRAIT.)
Art. 1er. — La Société des mines de Valleroy est autorisée à établir un dépôt de dynamite de première catégorie sur le territoire de la commune de Valleroy (Meurthe-et-Moselle), sous les conditions énoncées aux articles suivants. Art. 2. — Le dépôt sera du type superficiel enterré avec projections limitées à une distance de 50 mètres; il sera établi dans l'emplacement marqué sur le plan d'ensemble et conformément au plan de détail produits parla société pétitionnaire, lesquels plans resteront annexés au présent décret. L'épaisseur de trois mètres.
terre au-dessus du dépôt
sera d'au moins
Le sol ét les parois du dépôt seront rendus imperméables de manière à protéger la dynamite contre l'humidité. La chambre de dépôt et la galerie d'accès seront fermées chacune par des portes solides, grillagées, munies de serrures de sûreté. Les dispositions nécessaires seront prises pour empêcher qu'aucun engin
dangereux puisse arriver à proximité de la
chambre de dépôt. Les pentes des galeries seront disposées de façon à rejeter à l'extérieur toutes les eaux d'infiltration. Un merlon, avec chambre de réception, sera placé en face de la galerie d'accès. Des clôtures seront établies de façon à empêcher d'accéder, en dehors du service du dépôt, à la galerie d'accès : une zone de protection sera ménagée dans un rayon de 50 mètres autour du dépôt; elle sera entourée d'une palissade qui en interdira l'accès au public. Art. 3. — Avant que le dépôt puisse être mis en service, les travaux devront être vérifiés, sur l'ordre du préfet du dépar-
(*) Pour les visas et les articles non insérés (art. oà 12 inclus), voir suprà, p. 140, le décret du 12 du même mois autorisant rétablissement d'un dépôt de dynamite à Cherbourg (Manche).
.*) Pour les visas et les articles non insérés (art. 5 à 12 inclus), voir suprà, p. 140, le décret du 12 du même mois autorisant l'établissement (l'un dépôt de dynamite à Cherbourg (Manche).