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PERSONNEL.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
ÉCOLE NATIONALE DES MINES DE SAINT-ÉTIENNE.
CONCERNANT
Décision ministérielle du 2 octobre 1914. — MM. Deluncq et Rey sont, d'après les résultats du concours de 1914, admis à la 1" année des cours de l'Ecole nationale des mines de SaintEtienne, en remplacement de MM. Lecat et Poumailloux, démissionnaires. . Décision ministérielle du 11 octobre 1914. — M. Escot est, d'après les résultats du concours de 1914, admis à la 1™ année des cours de l'École nationale des mines de Saint-Étienne, en remplacement ■de M. Mignot, démissionnaire.
LES
MINES ,
CARRIÈRES ,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES , ETC.
Arrêté ministériel, duA'r novembre 1914, relatif à la responsabilité des compagnies de chemins de fer en ce qui concerne la durée des transports commerciaux. Le ministre de la guerre, Vule décret du 29 octobre 1914(*): Vu les propositions des commissions de réseau, Arrête :
Art. 1er.— Les réseaux de chemins de fer n'encourent aucune responsabilité du fait de la durée des transports commerciaux autorisés en vertu de l'article 19 du règlement sur les transports stratégiques. ils sont responsables des pertes etavaries résultant d'une faute lourde de leurs agents'donl ils ne pourraient ratlacherla cause à l'état de guerre. Toutefois, cette responsabilité ne s'étend pas aux avaries et aux déchets qui, en raison de la nature de la marchandise, sont la conséquence de la durée du transport. Art. 2. — Le présent arrêté entrera en vigueur à partir du 1"' novembre 1914. Fait à Bordeaux, le 1" novembre 1914. Le ministre delà guerre, A. MlLLER.NI>.
(*) Voir suprà, p.
764.
DÉCRETS, 1914.
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