Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
836
TABLE DES MATIÈRES
TABLE DES MATIERES. Pages.
décembre 1914. — Paiement du montant des réquisitions de voitures automobiles 8 décembre. — Renoncialion à la concession de mines de lignite de SAINT-PAUL-ET-VAI.MAI.LE (Hérault) 11 décembre. — Ajournement des élections des délégués à la Sécurité des ouvriers mineurs 15 décembre. — Modification du décret du 10 août 1914 relatif à la suspension des prescriptions, péremptions et délais en matière civile,commerciale et administrative , 21 décembre. — Prohibitions de sortie 21 décembre. — Détermination des circonscriptions judiciaires dans lesquelles les dispositions du décret du 13 décembre 1914, relatif à la suspension des prescriptions, péremptions et délais en matière civile, commerciale et administrative, ne sont pas applicables 27 décembre. — Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi sur les réquisitions militaires 30 décembre. — Augmentation du nombre des représentants des ouvriers et employés des administrations de chemins de fer au comité consultatif des chemins de fer 30 décembre. — Augmentation du nombre des agents, employés ou ouvriers de chemins de fer faisant partie du comité de l'exploitation technique des chemins de fer
783
786
787
788 789
794
797
800
801
Arrêtés ministériels.
décembre 1913. — Annexe à l'arrêté ministériel du 17 décembre 1913, relatif à l'agrément de la lampe de sûreté pour mineurs dite « LAMPE VAN BASTELAR >> 24 janvier 1914. —Approbation des compteurs d'énergie électrique, types KG etGG, de la SOCIÉTÉ FRANÇAISE D'ÉLECTRICITÉ A. E. G., à Paris y 24 janvier. — Approbation du compteur d'énergie électrique « POLY », type divers, de la SOCIÉTÉ FRANÇAISE D'ÉLECTRICITÉ A. E. G., à Paris '. 24 janvier. — Idem, « FERHAKTI », type C, de la SOCIÉTÉ FERRANTI LIMITED, à Hollinwood (Angleterre) 24 janvier. — Idem, « MONO », type L. J. G., de la SOCIÉTÉ FRANÇAISE D'ÉLECTRICITÉ A. E. G., à Paris 24 janvier. — Idem, « LANDIS ET GYR », type 1B, de MM. LANDIS et GYR, à Zoug (Suisse) .' 16 mars. — Abonnement de cinq ans à la redevance proportionnelle sur les mines pour la concession de mines de fer de MOUITERS (Meurthe-et-Moselle) 27 mars. — Approbation du compteur d'énergie électrique ampère-heure-mètre type AHM. de la COMPAGNIE CONTINENTALE POBB LA FABRICATION DES COMPTEURS
17 /
T. modèle R11, de la COMPAGNIE DE à ISSY-LES-MOULINEAUX 31 mars. — Fixation ds la date des élections au conseil d'admistration de la caisse autonome des retraites des ouvriers mineurs 31 mars. — Fixation des épreuves du concours d'admission au grade de contrôleur des mines 1" avril. — Fixation des dates et conditions des épreuves de l'examen professionnel pour l'admission au grade de contrôleur des mines 15 mai. — Fixation, pour l'année 1914, des frais de contrôle dus à l'Etat par les entrepreneurs de distributions d'énergie électrique, établies en vertu de permissions ou de concessions 18 mai. — Enseignement donné à I'ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES «INES " 28 mai. — Rapport au ministre des travaux publics, faisant connaître les motifs qui ont nécessité la modification de la réglementation de la durée du travail et des repos des mécaniciens et chauffeurs et des agents des trains 28 mai. — Modification de la réglementation de la durée du travail et des repos des mécaniciens et chauffeurs 28 mai. — Modification de la réglementation de la durée du travail et des repos des agents des trains 30 mai. — Fixation des conditions d'approbation des compteurs d'énergie électrique 5 juin. — Abonnement de cinq ans à la redevance proportionnelle sur les mines, pour la concession de mines de fer de JOUDREVILLE (Meuse) 25 juin. — Modification de l'article 4 de l'arrêté du 13 janvier 1908 relatif aux conditions de capacité exigées du personnel alfecté au contrôle de l'exploitation des chemins de fer d'intérêt local et des tramways 25 juin 1914. — Modification de l'article 2 de l'arrêté du 2juinl902 relatif aux conditions et au programme de l'examen d'admission à l'emploi de contrôleur du travail des agents de chemins de fer 23 juin. — Modification de l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1908 relatif aux conditions et au programme de l'examen d'admission à l'emploi de dames sténodactylographes dans les bureaux des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines 2 juillet. — Approbation du type de compteur d'énergie électrique ZMA de la COMPAGNIE DES COMPTEURS ARON 2 juillet. Idem, ZMAc de la COMPAGNIE DES COMPTEURS ARON 2 juillet. — Idem, BT,modèle R. 1 de la COMPAGNIE DE CONSTRUC27 mars 1914. — Idem, type
6
303
141
141
142
143
143
314
13.
CONSTRUCTION ÉLECTRIQUE,
363
TION
364
380 537
556
454
459
470 484 488 493
567 -
614
615
616 616 617 617
TION ÉLECTRIQUE
2 juillet. — Idem,
837 Pages.
M
SG
de la
SOCIÉTÉ GENEVOISE POUR LA CONSTRUC-
D'INSTRUMENTS DE PHYSIQUE ET DE MÉCANIQUE
618