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TABLE DES MATIÈRES.
TABLE DES MATIERES.
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Pages.
2 juillet 1914.
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Idem, SG"" de la SOCIÉTÉ
TRUCTION D'INSTRUMENTS
DK
GENEVOISE
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LA CONS-
PHYSIQUE ET DE MÉCANIQUE
25 juillet. — Idem, IIIT-N de la COMPAGNIE DES COMPTEURS AHON.. 25 juillet.— Idem, C de la COMPAGNIE POIJII LA FABRICATION DES COMPTEURS ET MATÉRIEL D'USINES A GAZ, à Paris 2 août.— Suspension des transports de voyageurs et demarchandises sur les chemins de fer 5 août. — Abonnemenl de cinq ans à la redevance proportionnelle sur les mines pour la concession de mines de fer de JARNY (Meurthe-et-Moselle) 1" novembre. — Responsabilité des compagnies de chemins de fer en ce qui concerne la durée des transports commerciaux. / 25 novembre. — Agrément de la lampe de sûreté dite « lampe HAILWOOD » et du rallumcur électrique « HAILWOOD» 1" décembre. — Responsabilité des compagnies de chemins de fer en ce qui concerne la durée des transports commerciaux.
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Circulaires. ^ 17 décembre 1913. — Annexe à la circulaire du 17 décembre 1913 relative a l'agrément de la lampe de sûreté pour mineurs dite « lampe VAN BASTELAER » 10 janvier 1914. — Personnel. — Modifications du tarif des frais île transport des ingénieurs en chef et des ingénieurs ordinaires îles ponts et chaussées et des mines. — Transports par automobiles 14 janvier. — Personnel. — Frais de contrôle des distributions d'énergie électrique. — Répartition des sommes allouées au personnel du contrôle à titre d'indemnité 17 janvier. — Chemins de fer. — Suppression des croisements à niveau sur les lignes à circulation intense. — Perfectionnement des signaux. — Remplacement de l'éclairage au gaz et du chauffage au charbon par des procédés moins dangereux ...... 17 janvier. — Chemins de fer d'intérêt local. — Suppression des passages à niveau sur les lignes à circulation inlense. —Instructions.. 18 janvier. — (Finances.) — Exécution de l'article 4 de la loi du 8 avril 1910 qui a modifié les règles relatives à l'assiette des redevances des mines 21 janvier. — Navigation aérienne. — Habilitation de 1' « AéroClub » et de 1' « Aéronautique-Club de France » pour la délivrance des attestations de navigabilité des aéronefs et pour les épreuves des brevets d'aptitude 24 janvier. — Navigation aérienne. — Désignation d'un ingénieur des mines chargé de prêter son concours aux ingénieurs en chef des mines, pour la délivrance des certificats de navigabilité des aéronefs et des brevets de pilotes
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23 janvier 1914. — Mines de combustibles. — Maladies spéciales aux ouvriers mineurs : LE NYSTAGMUS. —Avis du conseil général des mines 5 février. — (Travail et piévoyance sociale.) — Repos des femmes en couches. — Envoi des décrets des 17, 26 et 30 décembre 1913 portant règlements pour l'application de la loi du 17 juin 1913 et de la circulaire du ministre de l'Intérieur du 24 décembre 1913 relative à l'exécution du décret du 17 décembre 1913 23 février. — (Travail et prévoyance sociale.) — Retraites ouvrières et paysannes. — Salariés retraités. — Radiation des listes d'assurés des personnes déjà titulaires d'une pension de retraite. — Instructions 28 février. — (Travail et prévoyance sociale.) —Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. — Élections. — Contestations relatives à la confection et à la publicité des listes électorales. — Pourvois en cassation contre les décisions des juges de paix. — Attribution exclusive decompétence à la chambre des requêtes de la Cour de Cassation 13 mars. —• (Travail et prévoyance sociale.) — Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. — Conditions d'éligibilité. — Modification de l'alinéa 6 de la circulaire ministérielle du 26 mai 1905 16 mars. — Assistance et prévoyance sociale. — Assistance aux femmes en couches. — Application des lois des 17 juin et 30 juillet 1913 16 mars. — (Travail et prévoyance sociale.) — Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. — Retard apporté dans le paiement des indemnités. — Instructions 20 mars. — Retraites ouvrières et paysannes. — Application de laloi du 5 avril 1910. — Salariés retraités. — Contribution patronale.—Envoi de la copie d'une circulaire.— Instructions. 26 mars. — (Travail et prévoyance sociale.) — Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. — Application de l'article 3 de la loi du 13 décembre 1912.— Remboursement des primes d'assurance par les exploitants. — Instructions 26 mars. — Navigation aérienne. — Application de l'article 3 du décret du 17 décembre 1913. — instruclion pour la délivrance du certificat de navigabilité des aéronefs dont la construction a été achevée avant le 1" juillet 1914 4 avril. — Navigation intérieure. — Police et usage des voies de navigation intérieure. — Envoi du décret du 24 mars 1914. 9 mai. — Accidents survenus dans les mines, minières et carrières. — Propositions de récompenses honorifiques. — Instructions 12 mai. — Navigation aérienne. — Application des dispositions du décret du 17 décembre 1913. — Prorogation du délai imparti pour la transformation des brevets de pilote délivrés d'après l'ancienne réglementation
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