Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
840
TABLE
DES
TABLE
MATIÈRES.
DES
MATIÈRES.
841
Pages.
19 mai 1914. — Mines antres que les mines de combustibles. — Règlement général du 20 janvier 1914. — Instructions 28 mai. — Chemins de fer. — Amélioration des conditions duplication des arrêtés en vigueur, sur le travail des mécaniciens et chauffeurs et des ageuts des trains 12 juin. — ( Travail et prévoyance sociale.) — Mines. — Durée' du travail dans les travaux souterrains des mines de combustibles. — Loi du 31 décembre 1913. — Instructions générales............ 1" juillet. — (Travail et prévoyance sociale). — Mines. — Application du dernier paragraphe de l'article 9 B du livre 11 du Code du travail. — Etablissement des consignes dans les exploitations minérales. — Instructions 6 juillet. — Navigation aérienne. — Epreuves à faire subir aux aéronefs. —■ Régime transitoire. — Prorogation....17 juillet. — (Travail el prévoyance sociale.) — Mines, minières et carrières. — Travail des enfants dans les mines. — Réduction, à titre provisoire, à une demi-heure, du repos accordé aux ouvriers du fond âgés de moins de dix-huit ans 24 juillet. — (Travail el prévoyance sociale.) — Mines. — Loi du 31 décembre 1913. — Droit des délégués mineurs pour le contrôle des opérations de descente et de remonte 12 août. — (Justice.) — Application du décret du 10 août 1914 sur la suspension des prescriptions, péremptions et délais en matière civile, commerciale et administrative 26 août. — (Guerre). — Assurances sur la vie souscrites par des militaires ou assimilés 29 août. — Loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes. — Versements au fonds de réserve 9 novembre. — Contrôle des voies ferrées d'intérêt local et des distributions d'énergie électrique. — Indemnités y afférentes. — Question d'attribution 15 novembre. — (Travail et prévoyance sociale.) — Mines. — Application de la loi du 25 février 1914. — Formation et fonctionnement des commissions locales chargées de procéder à l'examen des justifications à produire parles assurés de la caisse autonome des retraites des ouvriers mineurs y 9 décembre. — Mines de combustibles. — Lampes de sûreté. — Type agréé : « Lampe HAILWOOD » y 9 décembre. — Mines de combustibles. — ltallumeur « HAILWOOD » (type agréé) . 24 décembre. — (Travail el prévoyance sociale.) — Mines. — Application de la loi du 25 février 1914. — Paiement des majorations et allocations aux assurés de la caisse autonome des retraites des ouvriers mineurs
Décisions du Conseil d'État au contentieux. 502
510
589
66Î 068
Pages.
13 mars 1914. — Recherches de mines. — Explorateur évincé. — Demande "d'indemnité. — Requête tendant à l'annulation d'un arrêté du conseil de préfecture du département du Pasde-Calais admettant, en principe, celte demande. — Rejet de la réquête (Affaire COMPAGNIE DES MINES DE WIMY ET FRESNOY contre SOCIÉTÉ DES HAUTS FOURNEAUX, FORGES ET ACIÉRIES DE POMPBT)...-.'•« '
.. 514 20 mars. — Carrières. — Remblaiement. — Réduction des frais mis à la charge de l'entrepreneur. — Requête. — Rejet (Requête PRÉFET DE LA SEINE; carrière sise à Nanterre.) 434 17 juillet. — Mines. — Redevance proportionnelle. — Régime forfaitaire. — Détermination de revenu net imposable (Affaire SOCIÉTÉ DES MINES DE DOURGES: redevance afférente à l'exercice 1910) ...s. 672 Arrêts de la cour de cassation.
66S
670
715 719 723
802
17 novembre 1913. — (Chambre des requêtes.) — Sociétés de secours des ouvriers mineurs. Élection des membres du conseil d'administration, — Irrecevabilité d'une protestation sousformedeleltre missive [(Affaire PRUVOST(Louis)et LÉTOILE. (Ernest) contre LENFANT (Alcide) ; SOCIÉTÉ DE SECOURS DE LA-. COMPAGNIE DES MINES DE MARLES (Pas-de-Calais)] 5 mai 1914. — (Chambre des requêtes.) — Mines. — Galerie d'écoulement exécutée" en vertu d'une déclaration d'utilité publique, conformément à l'article 4ide la loi du2I avril 181027 juillet 1880. — Tarissement de sources. — Compétence des tribunaux civils en ce qui concerne la réparation des dommages (Affaire époux de MAGALLON contre SOCIÉTÉ NOUVELLE DE CHARBONNAGES DES BOUCUES-DU-RHÔNE ; galerie souterraine reliant les mines de Fuveau à la mer)
766
606
Arrêts de cours d'apiiel. 803 804 809
812
I" avril 1913. — Aix. — Mines. — Galerie d'écoulement exécutée en vertu d'une déclaration d'utilité publique, conformément à l'article 44 de la loi du 21 avril 1810-27 juillet 1880. — Tarissement de sources. —Compétence destribunanx civils en ce qui concerne la réparation des dommages (Affaire époux de MAGALLON contre SOCIÉTÉ NOUVELLE DE CHARBONNAGES DES BOUCHES-DU-RHÔNE ; galerie souterraine reliant les mines de Fuveau à la mer) 7 avril. — Alger. — Mines. — Cession, par contrats successifs, de droits sur des gisements miniers et leurs dépendances. — Ouverture d'un ordre pour la distribution du prix de vente. Contredits. — Admission. — Détermination du caractère mo-
605