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ORDONNANCES
pourra donner lieu à poursuivre la révocation de la permis-. sion, aux termes de l'art. 77 de la loi du 21 avril 181o. Verrerie ORDONNANCE du 19 avril 1820 , concernant lac
de la Itellon-
verrerie établie au lieu dit la Hellonnière commune de Leignelet. Louis, etc., etc., etc. Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au dépar-. tement de l'intérieur; Vu la pétition présentée au préfet d'Ille et Vilaine, par le
sieur Joseph Le Pays de Teillent, à l'effet d'être maintenu dans la jouissance de la verrerie qu'il possède au lieu dit la Bellonnière, commune de Leignelet , arrondissement de Fougères; Les titres et pièces joints à cette demande, notamment les arrêts et lettrespatentes des 27 septembre et 19 octobre 1729, portant confirmation et maintenue de ladite verrerie en faveur du sieur Gabriel de Bigalier 5
Les plans de situation et de détail de ladite usine sur les échelles et au nombre d'exemplaires prescrits; Les oppositions au rétablissement de. cette verrerie, incen-
diée le 4 fructidor an XI, lesdites oppositions formées les 25 août et 4 septembre 1817, par les sieurs Duplessis de Grenedan et Dubois Péan, propriétaires d'établissernens de même
nature situés l'un au lieu dit La _Haye d'Iré, commune de SaintRemy Du Plain, département d'Ille et Vilaine; l'autre à Javardan, près ChâteauBriand, département de la Loire-Inférieure; les réponses à ces oppositions par le sieur Le Pays de
Teillent, sous les dates des 12, 3o septembre et il octobre
18i7; Les certificats de publications et affiches de la demande, non-seulement dans les communes du département d'Ille et Vilaine, mais encore dans toutes celles des départemens dela Manche et de la Mayenne, qu'elle pouvait intéresser ; Les avis et rapports favorables donnés, 1°. par le conservateur des forêts de l'arrondisseinent, le 7 mai 1819; 20. par
sun LES MINES.
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/es ingénieurs ordinaire et en chef des mines, les 4 et 21 juin stuvans ;
L'arrêté du préfet en ddte..du 17 juillet 1819; l'opinion émise par le directeur général des domaines, enregistrement et forêts, en sa lettre du 22 septembre suivant ; La délibération du Conseil général des Mines jrt 24 novembre 1819 , adoptée par notre directeur général des Pontset-Chaussées et des Mines Notre Conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. Ter. Le sieur Joseph Le Pays da Teiileul est autorisé à conserver et à maintenir en activité la verrerie qu'il possède au lieu dit la Ilellonnière, commune Je Lei,?-nelet , arrondis sement de Fougères, département d'Ille etV Haine, dont la consistance est d'un four à six places pour fondre et affiner :1e verre, et d'un four à recuire, conformément aux plans joints à la présente ordonnance. ART. II. L'impétrant ne pourra ,ajouter de nouveaux fours, changer la nature de, 'ceux existans, ou les transporter ailleurs, avant d'en avoir obtenu la permission dans la forme voulue par les lois et règlernens. ART. III. Il se conformera aux lois, ordonnances et règle mens intervenus et à intervenir, sur les verreries et sur le coinbustible à leur usage. ART. IV. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des Lois.
ORDONNANCE du 4 mai 1820, portant conces-
Mines cld
sion des mines de houille situées en la corn- B houi mune de Bertholdne.
Louis , etc., etc., etc. Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat au dépars tement de l'intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu, .Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Tome F. 3e. UV".
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