Annales des Mines (1821, série 1, volume 6) [Image 84]

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X70 ORDONNANCES flaire, ou de leurs représentans eux dûment appelêS, le tout dans le délai d'un mois. Les dires et prétentions des parues sur les indemnités dues par le concessionnaire, seront consignés dans le procès-verbal, qui sera de suite adressé au préfet par l'ingénieur des mines, après quoi le concessionnaire sera mis en possession des mines désignées dans l'art. ler. de la présente ordonnance.

Ce concessionnaire sera tenu d'indemniser qui de droit, pour raison de travaux dont l'utilité sera reconnue, et conformément à l'art. 46 de la loi du 21 avril toutes les ques-, tions d'indemnités à. payer pour lui, à raison 1810'de recherches on travaux antérieurs à l'acte de concession, seront décidées en Conseil de Préfecture. Dans l'examen de ces seront considérés comme travaux utiles au concessionnaire, questions' d'une part, tous les puits, galeries et ouvrages d'art quelconques, qui seront reconnus applicables à la poursuite d'une bonne exploitation, et d'autre part, tous les ouvrages d'art qui seront reconnus avoir contribué à faire connaître le gîte exploitable ; le tout d'après le procès-verbal ci-dessus mentionné, ou d'après les expertises que le Conseil de Préfecture ordonnera, s'il y a lieu, conformément à l'art. 83 de la loi du ai avril 181o.

ART. VIII. Le sieur comte de'floyère est tenu, suivant son engagement du 14 janvier 1820, de remettre aux créanciers de la mine de Lardin la quantité de douze actions représentant chacune un deux-centième dans l'intérêt général de la Société dite des mines de houille de Ltudin , dont la valeur, à raison de deux mille francs par-aetfee, prix fixé par

Pacte-constitutifetteepretente un capital de la

somme de vingt-quatre mille francs. ART. IX. Ces douze actions seront sujettes aux mêmes chances que toutes les autres composant la Société ; elles seet partie au sieur ront remises aux créanciers de la Hoche, s'il prouve qu'il n'est pas débiteur mine'de la valeur entière de l'indemnité accordée ; Cette remise aura lieu d'après l'exécution des formalités ciaprès. ART. X. L'intérêt de la.somme de vingt-quatre mille francs,

composant la valeur de ces douze actions, sera payé par le titulaire et ses associés à raison de cinq pour cent par an, à partir du jour de la mise en possession de la mine, el. lersque

SUR LES MINES.

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ainsi qu'il va être les ayant droit auront justifié de leurs titres expliqué. ci - dessus et ART. XI. Pour l'exécution des dispositions leur valeur a sont légitimes et que s'assurer que les créances des douze acde la mine, le dépôt été employée aux travaux préfet du tions sera fait par le titulaire, chez un notaire que le spécial. désignera, par mi acte département de la Dordogne ordonnance sera publiée et affichée ART. XII. La présente sont marqués pour pendant quatre mois dans tous les lieux qui 23 et 24 de la loi du concession, par les art. les demandes avril créanciers de Une déclaration du préfet appellera tous les à se reprétendans à indemnité la mine de Lardin et tous les département de la tirer par-devant le Conseil de Préfecture du présenter leurs Dordogne, dans un délai de trois mois, pour de ce terme, titres et faire valoir leurs droits. Après l'expiration les retardaires seront déclarés non recevables. des acLe Conseil de Préfecture statuera sur la répartition les questions cédées aux créanciers de la mine et sur toutes tout confors'y rapporter; le tions d'indemnité qui pourront mément a l'art. 46 de la loi du 21 avril 181o. de l'intérieur et ART. XIII. Nos Ministres secrétaires d'Étatprésente ordonl'exécutiou de la des finances sont chargés de Pence,

la concession des mines , pou, da'parternent Calder des Charcres de la Dorde houille de Lard, ART. Pr. (Supprimé par l'art. 5 de l'ordonnance cession. )

de con-

formeront un seul et même ART. II. Les concessionnaires des travaux de recherches entrepris isocentre d'exploitation Hoche et de Iloyère. Ils mettront, en lément par les sieurs communication etles prolongeconséquence, ces travaux en possible, par des ront aussi filin dans la montagne, qu'il sera la direction de la veine. galeries d'allongement sur aussi multiART. III. Ces galeries d'allongement seront Elles seree pliées que les besoins de l'exploitation l'exigeront.