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SUR LES MINES;
ORDOleANCES
tendant aux mêmes fins; ensemble les plans produits et con..= formes à la loi ; L'acte d'adjudication devant l'Administration du district de
Grand-Pré, du 28 janvier 1791 ; Celui de notoriété du 23 mai 1816, relatif à la perte des anciens plans et titres L'opinion du conservateur des forêts, du no aoât 1819, et le rapport de l'ingénieur en chef des mines, du 7 avril 1818; Le cahier des charges consenties par les demandeurs, le 24 décembre 1818; L'arrèté du préfet du 5 juin 1819; L'opinion du directeur général des Domaines, Enregistrement et Forêts, du 31 aoât 1819 ; La délibération du Conseil général des Mines, du 15 mars 1820, adoptée par notre conseiller d'État directeur général dee. Ponts-et-Chaussées et des Mines. Notre Conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit ART. Ier. Les sieurs Raux frères sont maintenus dans la jouissance des usines de Belval, département des Ardennes j telles qu'elles ont été vendues le 28 janvier a 791 par le ci-devant district de Grand-Pré. ART. II. La consistance 'tie 'ces usines est et demeure Êxéé ainsi qu'il suit un haut fourneau à fondre le minerai de fer, un feu d'affinerie, un feu de chaufferie et un bocard, confor-, qui_a apport meçanis Mément aux plans fourni, indiqué sur les plans, comme, ayant servi à faire rnouvoir fenderie ou un martinet non adtivé, lequel mécanisme n'est point compris dans la permission. ART. III. Les impétrans sont expressément tenus d'exécu. ter les dispositions du cahier des charges qu'ils ont souscrit le
24 décembre 1818, lequel restera anneKé à l'or-domanee comme condition essentielle du maintien,de ces usines.
ART. IV. Le préfet des Ardennes est spécialement chargé de faire exécuter l'art. a du eahler des charges, relatif au cours d'eau, dans le délai prescrit audit artiele., ART. V. Nos Ministres secrétaires d'État de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordon»ance. ( Suit le cahier des cbarges. )
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VADONNiNce du 20 septembre 1820 portant con- Houillère cession des mines de bouille de Schcenecken, ar- sch,:nleeeken ronclissement de Sarreguemines., département de Ici Moselle.
Louis, etc., etc., etc.
Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au dépara tement de l'intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
ART. Ier. Il est fait concession aux sieurs Jean -Nicolas Iliériet, Antoine Gangloff et Rupied, du droit d'exploiter les mines de houille découvertes ou a découvrir, situées dans
les territoires des communes de Forbach et de Petite-Bosselle, arrondissement de Sarreguemines, département de la Moselle, sur une étendue de vingt-six kilomètres carrés soixante-dixneuf hectares cinq ares, conformément au plan joint à la présente ordonnance. ART. II. Les limites de cette concession sont et demeurent
déterminées ainsi qu'il suit ; savoir, au sud, par la route de Saint-Avold à Forbach et à Sarrebruck ; à l'est, au nord et ,:zr l'ouest, par la frontière de la Prusse Rhénaise. ART. III. Le cahier des charges, tel qu'il a été rédigé en Conseil général des Mines et consenti par les concessionnaires, est approuvé, et demeurera annexé à la présente ordonnance
comme condition essentielle de la concession. ART. IV. Les concessionnaires seront tenus de payer aux propriétaires de la surface, conformément aux art. 6 et 42 de la loi du 25 avril 181 o , une rétribution annuelle de cinq centimes par hectare, indépendamment des indemnités qui pour-
raient leur être dues, en vertu des art. 45 et 44 de la même loi pour dégâts et non-jouissance des terrains occasionnés par l'exploitation. ART. V. Les concessionnaires acquitteront annuellement, au profit de l'Etat, les redevance fixe et proportionnelle établies par la li du 21 avril 1810 et le décret du 6 mai 181/. Cepen-