Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
322
enlevée, de sa valeur à l'orifice du puits, du nombre des jour-
nées d'ouvriers, de la quantité et de la valeur du bois d'étais, etc., afin de comparer les dépenses aux produits dans cette méthode et ensuite dans la méthode actuelle. On extraira aussi, à la superficie, des déblais en quantité de no mètres cubes au moins; on les descendra dans l'excavation fàite à gradins, afin de reconnaître ce que coûterait le mètre cube de remblais transporté dans l'intérieur de lamine, et juger s'il serait possible de remblayer toutes ,les excavations sans augmenter les dépenses de l'exploitation, qui se trouveraient alors diminuées de toutes celles de boisage. Tous ces essais devront être faits" 'dans les trois ans qui,SIli-
vront l'ordonnance de concession ; et si, à cette époque, le puits de la verrerie n'avait pas ,atteint là houille, ils auraient lieu dans la masse située près du puits neuf, dont l'exploitation est actuellement suspendue.,
ART. IV. Quel que soitle nombre des machines à vapeur employées sur les mines, il. seratoujours réservé un puits muni d'échelles et communiquant avec les travaux, en activité, pour servir à descendre et à remonter les ouvriers:
il est expressément défendu de faire descendre ou remonter les ouvriers au moyen des machines à ràtation. ART. Yi,Conformérinetit à l'art. 8 du décret dû 51ânvier
1813, aucun champ ou étage d'exploitation ne potitta être abandonné sans que l'ingénieur des minesdu département en ait été prévenu au moins trois mois .à avandei; qu'il en ait fait la visite et reconnu les motifs d'abandon. Dans le cas d'abandon définitif enn gite de houille0e concessionnaire sera tenu de faire percer un puits ou une galerie de 20 mètres de longueur au moins, pour connaître s il ify' aurait point quelque autre couche au-dessous dé elui dont l'exploitation aurait été faite ,jusqu'alors, Nota. Nous supprimons 'teS'Sept derniers articles. Mine de
houille de Vola.
.323
SUR LES MINES. ORDONNANCES
ORDONNANCE du 20 décembre'i82opdrtà nt concession:des mines, de houille situées en la commune 'de Foix, de'partement des Basses- r Alpes.
Louis, etc., etc., etc. Sur le rapport de noire Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; 'Vu la pétition présentée, le 25 janvier 1818, au préfet du
département des Basses-Alpes, par le sieur marquis de Perier, portant demande en concession des mines de houille de
la commune de Voix, sur une étendue de Io kilomètres carrés 95 hectares, ensemble le plan desdites mines; Les affiches et publications qui ont en lieu aux termes de la loi dans les communes d'Aix , Forcalquier, Digne et Voix, sans opposition, excepté de la part du Conseil municipal de -Voix;
Les délibérations du Conseil municipal de cette commune contre la demande en concession de ces mines; La réplique du sieur marquis de Perier, contre cet acte; Le certificat du percepteur de la commune de Voix, duquel
il constate que le sieur marquis de Perier paie 4,915 f. dé contributions directes; Le rapport de l'ingénieur en chef des mines, du 22 août 1818 ;
L'arrêté du préfet du 2 septembre suivant, portant qu'il y a lieu à accorder la demande du sieur marquis de Perier, sous les conditions convenables, nonobstant l'opposition du Conseil municipal de la commune de Voix La délibération du Conseil général des 'Mines, du 6 août 1818, sur le cahier des charges; Ledit cahier des charges souscrit du consentement du demandeur; La délibération définitive du Conseil général des Mines, présidé par notre conseiller d'État directeur général des Pontset- Chaussées et des Mines, du 26 novembre 1818, de laquelle il résulte qu'il y a lieu à accorder au sieur marquis de Perier la concession des mines de houille de la commune de Voix,
dans l'étendue de Io kilomètres carrés q5 hectares, nonobstant l'opposition du Conseil municipal de Voix, sous les charges et conditions consenties et qui seront reprises et exprimées dans l'ordonnance ;
X2