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S'UR LES MINES.
ORDONNANCES
Vu l'avis du Comité de l'intérieur et du commerce, da 12 février 1819 ; L'extrait du registre -des délibérations du Conseil municipal de la commune de Voix, du 14 septembre i819;
Le rapport de l'ingénieur en chef des mines, du 28 septembre même année; Le nouvel arrêté du préfet, du mois de novembre suivant;
Enfin, le nouvel avis du Conseil général des mines, du 5 avril 1820, adopté par notre directeur général des Ponts-etChaussées et -des Mines.
Notre Conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Awr. I. La concession des mines de houille de la commune de Voix, département des Basses-Alpes, sur une étendue dei o kilomètres carrés 93 hectares, est accordée au sieur Boniface-Jean-Louis-Denis marquis de Perier, conformément aux plans qui seront annexés à la présente ordonnance. ART. II. Cette concession est ainsi limitée; savoir, Au nord, par la rivière de Largues depuis l'embouchure du ruisseau Aillaud jusqu'au rocher de la Gorge;
Au levant, par une ligue droite menée du rocher de la Gorge au pont de Voix; de ce point, par une autre ligne droite dirigée sur les bâtimens du domaine de la Magdeleine et prolongée jusqu'à la rencontre du ruisseau Richard;
Au midi, du point oit la précédente limite coupe le ruisseau Richard, par ledit ruisseau jusqu'à sa rencontre avec le ruisseau de Casstelas; de ce point, par une ligne droite menée à la pointe du rocher. de Pimayon ; de cette pointe, par une autre ligne droite marquée au point où la crête de Gaude est coupée par la limite des communes de Manosque et de Voix; de là par une ligne droite menée au point ou le ruisseau qui sert dans cette partie de limite aux terroirs de Manosque et de Dauphin, est couPé par le chemin qui conduit d'une de ces communes à l'autre ; de là par le même chemin sur une lon4 gueur de 317 mètres;
Enfin, au couchant, de ce dernier point par une ligne droite jusqu'au domaine de Bellevue; de là par une autre ligne droite menée à la rencontre du ravin du Loup et du ruisseau
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Ailhaud; de ce point par ledit ruisseau jusqu'à son embouchure dans la rivière de Largues., point de départ. ART. III. L'impétrant exécutera toutes les dispositions du cahier des charges relatives à là concession et auxquelles il s'est soumis , sous peine de révocation du présent titre ; il
restera annexé à la présente ordonnance, comme condition . essentielle.
ART, IV. Il paiera, suivant, son engagement, 5 centimes par hectare aux propriétaires de la surface, conformément aux art. 6 et 42 de la loi du 21 avri1.181o. Aure. IX. La présente concession est accordée sous la con-
dition expresse que le sieur Perier ou ses représentans , ne pourront faire aucuns puits, galeries ou antres travaux à la superficie du sol, dans toute la partie du plan de laconcession audessous de la ligne partant du point dit source du sieur Perier, jusqu'à la limite de ladite concession dans la direction du chemin de Forcalquier, si ce n'est sur son propre fonds ou avec l'autorisation et le consentement des propriétaires.
ART. X. Le concessionnaire est autorisé néanmoins a étendre ses travaux souterrains dans la direction du sud-est de la grande crête des rochers de Voix, indiquée au précédent article;, mais à la. charge par lui de laisser au-dessous du-sol un massif suffisant et d'exécuter les travaux nécessaires pour éviter tout affaissement superficiel, conformément aux instructions qui lui seront données par l'ingénieur des mines sur les lieux ; il demeurera- responsable des suites de la non exécution de cette clause.
Nota. Nous supprimons les art. Vyl; VII, VIII et XI.
Extrait du cahier des .charges pour la concession des mines de houille de Foix, département des Basses-Alpes: ART. Ter. On attaquera les mines du quartier des [l'ubacs par une galerie dont l'entrée sera placée sur le bord du ruisseau Ailhaud, et celles du quartier Montaigu , par une autre. galerie dont l'ouverture sera prise sur un des bords du ravin de la Tuslière. Ces galeries seront menées le plus perpendicu lairement possible à la direction des couches,. et seront percéee