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548 Vu, etc.;
Notre Conseil d'État entendu ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit ART. Ier. Notre cousin le maréchal duc de Raguse est autorisé à construire un patouillet et un bocard , sur une dérivation du biez du moulin de Roche, commune de Sainte-Colombe, département de la Côte-d'Or, pour le lavage du minerai de fer, avec faculté de les porter plus près du biez et de relever la roue da patouillet, s'il le juge convenable. Nota. Les autres articles que nous n'avons pas insérés ont pour objet des dispositions locales et des mesures générales qu'il est d'usage de prescrire
Usine à fer ORDONN,INC.E du 6 fe'vrier
de Laffrey.
349 SUR LES MINES. l'impétrant quelques dispositions L'art. III prescrit à
ORDONNANCES
1822, portant autorisation d'établir une forge et une fenderie en la commune de Laffray (Isère).
Lins,
etc., etc., etc. Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; , etc. Notre Conseil d'État entendu Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit ART. Ter. Le sieur Loubet-Arnoux est autorisé à établir dans la commune de Laffray, département de l'Isère, une forge propre à fabriquer le fer, et une fenderie destinée à le préparer pour la clouterie ou à le cylindrer pour les cercles et rubans, ou à le laminer pour la tôle. ART. II. Cette usine consistera: 1°. En une forge à la Comtoise, dont le vent sera fourni par Une paire de soufflets à pistons avec un marteau; 20. En une fenderie composée de deux cylindres et d'une paire de taillands, auxqUels le mo.u'ernent sera iinPrilé deux roues hyerauliques placées sur le même cours d'eau par
3°. En deux fours à réverbères destinés à chauffer le fer propre à la verge et à la tôle. Le tout conformément aux plans de masses et détails qui ont été fournis par le demandeur.
Nota. il pourra se servir pour son qui sont relatives aux eaux dontils ont pour objet les mesures autres articles, usine. Quant aux qu'il est d'usage d'ordonner.
portant conannornv-iiNcE du 6 février 1822, de Saintcession des mines de houille lignite Victor-Lacoste (Gard).
Houille lignite de St.Victor.
Louis, etc., etc., etc.
d'État au déparSur le rapport de notre Ministre secrétaire
tement de l'intérieur ;
Vu, etc. ;
Notre Conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Valérien Martin, ART. Ter. Il est fait concession aux sieurs Regnaud, des mines Joseph Monier et Louis Pierre Pélaguier, arrondissement de houille lignite de Saint-Victor-Lacoste, de 5 kilomètres du Gard, sur une étendue d'Uzès, département ci-joint; carrés, ,j2, hectares, limitée conformément au plan de l'ancien château savoir, par une suite de lignes droites tirées l'église de Saintà Palus, de Palus à de Saint-Victor-Lacoste de la Tuilerie Martin, de l'église Saint-Martin à la Tuilerie, le sentier qui chemin de Gaujac avec à l'embranchement du de Saintdescend de la Grand-Combe, et de là au château départ. Victor-Lacoste, point de qu'il a été discuté en ART. II. Le cahier des charges, tel Mines, et adopté par notre Directeur géConseil général des et des Mines, et consenti par les néral des Ponts-et-Chaussées demeurera annexé à la préconcessionnaires, est approuvé et de la concescondition essentielle sente ordonnance comme sion.
généNota. Les autres articles ont pour objet des mesures ,
des Cahier des charges pour la concession
mines de houille lignite de Saint-Fictor.
près de la rive
perceront ART. Ter. Les concessionnaires point marqué P sur le plan,
gauche du ruisseau des fonts, au