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ORDONNANCES
Cahier des charges pour les usines à fer établies en la commune de Sygnyle-Petit (Ardennes). 68 de la loi du 21 AriTieLE Ier. Conformément à l'art. entreprendre aucune ex-avril 18io , l'impétrant ne pourra obploitation souterraine de minerai de fer sans en avoir la secsuivant ce qui est prescrit par tenu une concession,
tion première des titres 3 et 4de cette loi. ART. II. La hauteur d'eau sera repérée de cette manière7 savoir des eaux du Biez 1.. Pour le haut-fourneau le niveau du cabinet de la roue ou réservoir, placé à cent mètres invahydraulique qui fait mouvoir les soufflets, sera fixé centimètres en contreriablement, à un mètre trente-six d'entrée, située dans le pignon bas de la couverte de la portemoulins, en sorte que la hauseptentrional du local des centimètres, teur totale de retenue soit de six mètres douze des eaux du comptée depuis le niveau cette hauteur étant fuite; Biez jusqu'au radier 'ou plancher du canal del'étang dit de niveau des eaux de 2°. Pour la forge, le la roue hydraulique, sera fixé la vieille forge, qui activentquatre-vingt - quatre cent. en invariablement à un mètre située au rezcontre-haut de Pappui extérieur de la croisée de-chaussée, dans le pignon est de la demeure du facteur,
mètres vingtafin que la hauteur totale de retenue soit de six niveau des eaux, la comptant depuis le sept centimètres, en roue. de l'étang jusqu'au radier de larelatives au cours d'eau seront Aar. III. Les constructions surveillance de l'ingénieur des ponts-&.exécutées, sous la achèchaussées, qui en dressera procès-verbal après leur du dépardéposées aux archives vement; copies en seront de la commune de tement des Ardennes, ainsi qu'a celles au besoin, et il erisera Signy-le-Pétit, pour y avoir recours directeur-général des ponts-et-chausdonné avis à M. le séeset des mines. objet des mesures. Nota. Les articles suivans ont pour générales.
SUR LES MINES.
ORDONNANCE du 5 février 1823, portant autori-
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sation de conserver et de maintenir en activite une usine àfer située en la commune de Manoir (Haute-Marne).
Louts, etc., etc., etc Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Notre Conseil d'État entendu ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE ler. Le sieur Gaide-Roger est autorisé à con-
server et mettre en activité à Manois , département de la Haute-Marne, une usine composée :1°. d'un martinet à fer, comprenant un feu de chaufferie et deux marteaux ; 2°. d'une filerie comprenant un four à recuire la verge et le fil de fer,
douze tenailles et une petite forge pour le maître ouvrier : le tout conformément aux plans qu'il a fournis. ART. 11. Il se conformera exactement à toutes les clauses et conditions du cahier des charges qu'il a souscrit, et spécialement à l'obligation de ne consommer que de la houille dans son usine. Il sera tenu en conséquence de faire les changernens qui. seraient par lui reconnus nécessaires à la forme du four destiné à cuire la verge et le fil de fer. Ces changemens seront exécutés sous la surveillance de l'ingénieur des mines,. qui en dressera procès-verbal, après leur achèvement. L'impétrant fournira les plans et coupes du nouveau four, sur les échelles voulues par les règlemens , pour être ajoutés, après vérification faite par l'ingénieur, aux plans de détails de l'usine qu'il a fournis; une copie du cahier des charges et une expédition des plans d'ensemble et de détail de l'usine, resteront annexés à la présente ordonnance. Nota. Les articles suivans ont pour objets deS mesures générales.
Usine de