Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
ORDONNANCES 394 de 2°. De ce point, et en remontant le cours du ruisseau la Fage , jusqu'à sa source ligne 3° Depuis la source du ruisseaude la Fage, par une clocher du village du Poujet; droite tirée de cette source au autre ligne droite jus4°. Du clocher du Poujet , par une méridionale du hameau de Mas-Nouvel qu'à l'extrémité point de départ. à l'extrémité du haART. II. Il sera planté des bornes du ruisseau de la Fage, meau de Mas-Nouvel et à la source
périmètre de désignées ci-dessus comme sommet d'angles du la diligence opération sera exécutée à
la concession. Cette présence de du préfet et aux frais du concessionnaire, en -verbal en qui en dressera procès l'ingénieur des mines, préfet, l'audouble expédition, dont l'une sera adressée au et des directeur-général des ponts-et-chaussées tre à notre Mines. le sieur ART. III. Le cahier des charges consenti par fondé de du sieur Vaylet et son François Clausel, associé ordonnance, pouvoirs, demeurera annexé à la présente L'acte notaessentielle de la concession. comme condition sieur Clausel et rié en date du 20 juin t 822, qui associe le lieu et place du cahier des charges au Pautorise à signer le sieur Vaylet , y restera également annexé. pour objet des mesures Nota. Les articles suivans ont générales.
Cahier des charges à imposer aux concessionnaires des mines de houille de la Draye. de ART. ie. Les concessionnaires des mines de houille leurs travaux d'exploitala Draye se conformeront, pour tion, aux dispositions suivantes. royale ART. II. Immédiatement après que l'ordonnance concessionnaires rendue et que les de concession aura été diligence des autorités auront été mis en possession, à la de régulariser leurs tralocales, ils se mettront en mesure détaillé. Ils d'après le mode ci-après vaux d'exploitation abandonner et ne pourront les les suivront constamment , sans cause reconnue légitime par l'administration.
SUR LES MINES.
395
ART. III. L'attaque des couches aura lieu par puits verticaux, lesquels seront approfondis jusqu'à la couche inférieure. Le nombre et la situation de ces puits seront réglés par M. le préfet, sur le rapport de l'ingénieur des mines. Quant à leurs dimensions, on peut adopter celles usitées jusqu'ici à la Draye pour les puits verticaux à base rectangulaire ; savoir, d'un mètre de largeur sur un mètre soixante-dix centimètres de longueur. Le mode de boisage de ces puits sera réglé par lepréfet, sur le rapport de l'ingénieur des mines. Le service des puits sera fait, au moyen de treuils à deux manivelles, garnis d'un axe en fer et porté sur des montans avec jambages à semelles, le tout solidement établi. Ces treuils serviront à élever des bennes de formes et dimensions convenables. Si, par la suite, les puits devenaient beaucoup plus profonds, il serait substitué aux treuils des machines d'épuisement de plus grandes. dimensions et plus convenables à la profondeur du puits. ART. IV. Quand la disposition du sol extérieur le permettra, on devra préférer a l'attaque par puits celle par galeries principales débouchant au jour. Ces galeries seront prises au plus bas niveau possible. On ne leur donnera que la pente nécessaire pour le roulage des matières et nient (les des eaux. Leur nombre et leur situation, leurs dimensions et moyens de soutenement , seront déterminés par le préfet, sur le rapport de l'ingénieur des mines. ART. V. L'extraction de la houille contenue dans chaque champ d'exploitation aura lieu de bas en haut. Par-tout où il y aura plusieurs couches superposées, Pavancement des travaux sera calculé de manière à ne point nuire à l'extraction sur les autres couches. ART. VI. On exploitera par la méthode suivante. On percera dans la partie inférieure du champ d'exploitation deux galeries d'allongement, percées dans la houille suiyant la ligne de direction de la couche. On donnera à ces galeries la pente nécessaire pour le roulage et l'écoulement. On les recoupera à angle droit, par un nombre suffisant dé galeries menées en tailles, en remontant suivant l'inclinaison de la couche.