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ORDONNANCES SUR LES MINES.
ordonnance , elle sera considérée comme non avenue , et les lieux remis à leurs frais dans l'état où ils étaient avant leur établissement. Il en sera de même dans le cas où , après s'y être confor-
més , ils viendraient par la suite à augmenter le n'ombre
de leurs lavoirs, à changer l'état des lieux et à fornier
quelque entreprise sur le cours d'eau Sans y avoir été préalablement autorisés. ART. XII Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée, par extrait, au bulletin des Ibis. Verrerie (le Landrecies.
a aDONNANCE du 7 mai 1823, portant que le sieur Durant est autorisé à établir une verrerie à bouteilles surie territoire de Landrecies (Nord), hors des murs et du rayon militaire, conformément au plan joint à la demande, sous la con-
dition d'indemniser, à dire d'experts, ainsi qu'il s'y est engagé, les propriétaires voisins qui éprouveraient quelque dommage à raison de l'établissement de ladite verrerie. L'impétrant ne pourra consommer que de la houille, comme combustible, dans cette même verrerie, qui sera composée: I.. de deux fours de fiision, renfermant chacun six creusets ou pôts (la capacité de chaque creuset sera de cent 'ijingt litres); 2. de deux fines de recuïsson.
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(La suite à la prochaine livraison).
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