Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
936
ORDONNES
ARTICLE lei. Le sieur Crestin est autorisé à conserver bras qu'il a conset maintenir en activité les six lavoirs à de la Sous-Froide, pour le lavage truits sur le cours d'eau appartient à dans un terrain qui lui du minerai de fer, du moulin de Ce nom , département Boubans , au-dessus de la Haute-Saône. Point C dii ART. II. La retenue des eaux, existant au la présente ordonnance , 'et consisplan qui restera joint à soixande deux mètres d'ouverture sur tant en une vanne seuil est à de liantetir , dont le te-quatre éentimetres soixante-seize centimètres en contre-bas du sol des rives, est également:autorisée , aux conditions suivantes point B C. Les fossés de décharge aboutissant aumètre de deux mètres de largeur et un seront crerisés sur profôndenr leur fermeture, formant déversoir au point.B, pellement C. ne pourra. s'élever au-dessus de Vent empellemens et déversoirs Le niveau supérieur des . à cinq mètres de sera fixé par un repère établi en amont, dont Pempellement , et consistant an un pieu de chêne, de la de niveau avec le dessus la tête fera le repère , et sera d.'écae, vanne cle retenue. Ce pieu aura trente centimètres cents lissage, et sera enfoncé au refus d'un. mouton de troisde`üUe kilogrammes ; sa tête sera exactement recouverteelle Sera peinte retombant .sur les faces du pieu, a.uxquelles solidement fixée. an30. L'impétrant sera tenu de curer à fond,'chaque , le lit du ruisnée, dans le courant du mois de septembre c'est-a-dire depuis seau dans toute Pétendue du biez d'aval, retenue le dessous de son ernpellement jusqu'à la première de l'action intentée, l'autorité d'aval , à moins qu'en vertu jii.iciaire ne donne d'autres limites au curage. la Sous-Froide seront ré. Les déblais du curage de contigus. pandus régulièrement dans les prés marécageux repère de excéderont le nivean du 50. Lorsque les eaux '. l'art. 4, l'impétrant sera tenu d'élever la vanne d'empelleCe.naveau. ment jusqu'à ce que les eaux soient rabaissées à 6°. Le pieu de repère sera planté en présence du maire de de la commune, de l'ingénieur des ponts et chaussées l'arrondissement et du propriétaire. opération aux frais 11 siira dressé procès-verbal de cette procès-verbal seront dudit propriétaire expéditions de ce
SUR, LES MINES.
937 déposées aux archives de la préfecture et à celles de la mairie de la commune. l'irota. Les articles suivans , que nous n'insérons pas ont pour objet des mesures générales.
ORDONNANCE du 10 septembre
823, portant
autorisation d'élever une usine à fer en la coinmune de Saint- Genis (Loire Louis, etc., etc. , etc ; Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Notre Conseil d'État entendu ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit ARTICLE Pr. Les sieurs Guillaume et André-ClaudeMarie Neyrand sont autorisés à élever une usine pour con-
vertir la fonte en fer malléable , au lieu dit la PenderieLorette, commune de Saint-Genis-Terre-Noire , département de la Loire. La consistance de cette usine est et demeure fixée, conformément ami plans joints à la présente ordonnance à 1'. dix fourneaux à reverbère ; 20. un feu de forge pour le mazage de la fonte, ou sa conversion enfine-métal; 3°. une machine à vapeur ; 4°. un gros marteau mis en mouvement par la machine a vapeur ; 50 enfin , quatre paires de cylindres mus par là même machine. ART. H. Les impétrans n'emploieront dans leur usine
pour la conversion de la fonte en fer, et pour l'étirage du fer, d'autre combustible que la houille. Nota . Les articles suivans, que nous n'inséronS pas, ont pour objet des mesures générales.
Tome VIII, 4e. liv.
Ooo
Usine à fer d Ge eSnai
t