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ORDONNANCES
l'École royale des mineurs de Saint-Étienne pendant une semaine, sur L'invitation qui lui en sera faite par le Directeur de cette École. Ce temps de visite des élèves pourra être employé à des levers de plans souterrains, à des levers de machines, ou à des travaux manuels dans la mine, tels que l'entaille de la houille ou de la roche, le boisage, etc. ART. XXXV. En cas d'abandon des mines ou de renonciation à la concession, il en préviendra le préfet par pétition régulière, au moins six mois à l'avance, pour qu'il puisse être pris les mesures convenables, soit pour sauver les droits des tiers par la publication qui sera faite de la pétition, soit pour la reconnaissance complète, la conservation, ou, s'il y a lieu, l'abandon définitif des travaux. Ana.. XXXVI. Il y aura particulièrement lieu à Pexercice de la surveillance de l'Administration des mines, en exécution des art. 47 à 5o de la loi du 21 avril 18ro, et du titre II du réglement du 3 janvier 1813, si la propriété de la concession vient à être transmise d'une manière quelconque par le concessionnaire, soit à un autre individu,
soit à une société. Le cas échéant, le titulaire de 4 concession sera tenu de se conformer exactement aux condi-
tions prescrites par l'acte de concession. ART. XXXVIL Le concessionnaire se conformera d'ailleurs aux lois, ordonnances et réglemens, intervenus ou à intervenir, sur le fait des mines, etnotamment aux dispositions des art. 15, 16, 22 et 25 du décret du 3 janvier 1813.
2. ORDONNANCE C11,1 4 novembre 1824. ART. Ier. Il est fait concession aux sieurs Gilibert et Bar-
let, sous le nom de concession La Roche, des mines de houille comprises dans les limites ci-après A l'est et au sud-est, à partir du point d'intersection des
deux chemins qui tendent, l'un de la Chaux au Soleil, et 'l'autre de la Bâtie au Marest , l'axe du chemin qui tend de la Chaux au Soleil jusqu'à l'angle nord-est de la maison du sieur 'Didier ; de cet angle, une ligne droite tirée à l'angle sud - est de la maison du sieur Etienne Dumas de ce nouvel angle, le chemin de Sorbier à Saint-Étienne, jusqu'à la rencontre de celui qui descend de Grise-de-Lin à Château-Creux.
A l'ouest et ais nord-ouest de ce point de rencontre, l'axe du chemin qui tend à la Bâtie , en passant par Châ-
SUR LES nlINES.
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teau-Creux, la Treyre et le Marest , jusqu'à son intersection avec l'axe du chemin du Bessard à la Chaux. Les limites ci-dessus renferment une superficie de trentehuit hectares.
3. ORDONNANCE du 4 novembre 1824. ART. Ter. Il est fait "concession aux sieurs Jean-Aimé-
George Victor et Jean Jovin frères , Fleury-Nicolas et
Adolphe-Antoine Thiollière Du Treuil, sous le nom de concession Du Treuil, des mines de houille comprises dans les limites ci-après 10. A Pouest, à partir du point où la voûte qui recouvre le Furens est coupée par l'axe de la route de Saint-Étienne
à Lyon, le cours de cette rivière en descendant jusqu'au point le plus rapproché de l'angle sud-ouest de l'usine de Mottetières. 2.. Au nord, de ce point pris sur le cours du Furens une ligne droite tirée à l'angle sud-ouest des Mottetières de cet angle, une ligne droite tirée à la jonction des axes des deux chemins qui tendent de la Chaux et Du Cros au petit Treuil. 30. A Pest, de cette jonction, l'axe du chemin qui tend. au Soleil, jusqu'à l'intersection de l'axe du chemin qui tend de la Bàtie au Marest ; de-là, l'axe du chemin qui tend à Saint-Étienne , en passant, à l'est du Marest , à la Treyre et à Château-Creux, jusqu'à la rencontre de l'axe du chemin qui tend de Sorbier à Saint-Étienne ; enfin ce dernier chemin jusqu'à sa naissance sur la place de la Monta. 4.. Au sud, de ce point pris sur la place de la Monta la grande route de Lyon à Saint-Étienne, jusqu'au point de départ à l'ouest. Les limites ci-dessus renferment une superficie d'un kilomètre carré quatre-vingt-dix-neuf hectares.
4. ORDONNANCE cti 4 novembre 1824. Ara. ler. 11 est fait concession au sieur André-Ant. Neyron , sous le nom de concession de Méons , des mines de houille comprises dans les limites ci-après :
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