Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
542
ORDONNANCES
Les fabriques de dégras, ou huile épaisse à l'usage des.
tanneurs 5
Les voiries et dépôts de boue ou de toute autre sorte.
d'immondices ; Le travail en grand des résines, goudrons, galipots, arcansons , et de toute autre matière résineuse , soit pour la fonte et l'épuration de ces matières , soit pour en extraire la térébenthine. ART. IL Sont rangés dans la deuxième classe Les moulins à farine dans les villes ; les moulins à broyer le piètre , la chaux et les cailloux Les fabriques de colle de peau de lapin Les ateliers pour la salaison et le saurissage des poissons Les fonderies à fourneaux à la Vilkinson ; Les clépôts,d'huile de térébenthine et d'autres huiles es-. sentielles uels devront en outre être tenus isolés de toute habitation Les distilleries d'extrait d'absinthe Les fabriques de tôle vernie Les fabriques de bitume en planches. ART. III. Sont rangés dans la troisième classe Les fabriques de borax artificiel Les fabriques de fécule de pomme de terre ; L'extraction du sirop de la fécule de pomme de terre Les fabriques de chicorée-café ; La fabrication de la gélatine extraite des os; Les ateliers xle, toiles peintes ; Les dép'ôt's de charbon de bois dans les villes ; Les éliantIéts de bois à brûler dans les villes Les fabriques de chromate de plomb ; Les fabriques de bougies de blanc de baleine ; ,Les ateliers pour le grillage des tissus de coton par le .gde(blaiiirtVeillance de la...police' locale, établie par l'ordonna'nCW"-chi'.o. août 1824 pour les ateliers .d'éclairage par '1(é'-"ffiW,"'àil'ajeiPlicable aux ateliers pour le grillage ) 5 L'établissement des lavoirs à laine. ART. IV. Les fabriques d'acide nitrique ( eau-forte ) où la' décompositiondu salpêtre par l'acide sulfurique a lieu
dans des vases clos, au moyen de l'appareil de Woolf, sont comprises dans la deuxième classe.
.
SUR LES }l'UNES. 545 ART. V. Les ateliers à enfumer les sabots, dans lesquels il est brûlé de la corne ou d'autres matières animales, dans les villes, sont compris dans la première classe. ART. NI. L'affinage de l'or ou de l'argent par 17.acide sulfurique est rangé dans la première classe quand les gaz dégagés pendant cette opération sont versés dans l'atmosphère , et il est placé dans la deuxième classe quand ces mêmes gaz sont condensés complétement. ART. VII. La fusion du soufre pour le couler en canons, et l'épuration de cette matière par fusion ou décantation, sont comprises dans la deuxième classe. La purification du soufre par distillation , et la fabrication des fleurs de soufre restent placées dans la première classe. ART. VIII. Les dispositions de l'ordonnance du 14 janvier 1815 , qui ont rangé les fabrications de noir d'os ou d'ivoire dans la première classe lorsqu'on n'y brûle pas la
fumée, et dans la troisième classe lorsque la fumée est brûlée, sont applicables à toute calcination d'os d'animaux , fabrication ou revivification de charbon animal. ART. IX. La fabrication du chlore ( acide muriatique oxigéné ) et celle des chlorures alcalins ( eau de Javelle ) sont placées dans la deuxième classe, quand ces produits sont employés dans les établissemens mêmes où ils sont préparés.
La fabrication en grand des chlorures alcalins destinés au commerce, aux fabriques et aux arts , est rangée dans la première classe. ART. X. L'établissement des fabriques, ateliers , dépôts compris dans les articles qui précèdent , ne pourra plus avoir lieu qu'après l'accomplissement des formalités déterminées par le décret du 15 octobre 1810 et l'ordonnance du 14 janvier 1815, suivant la classe à laquelle ils appartiennent. ART. XI. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.