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ORDONNANCES 548 ART. XVIII. Tous les animaux employés au transport
des mines seront muselés. ART. XIX. Les terres végétales enlevées pour les travaux d'exploitation ou de recherches seront réunies en tas et non éparpillées, pour qu'elles perdent le moins possible de leurs substances nutritives par l'action successive du soleil et de la pluie. ART. XX. Le concessionnaire devra exploiter de manière à ne pas compromettre la sûreté publique, celle des ouvriers et la conservation de la mine et de la forêt. 11 se conformera en conséquence aux instructions qui lui seront données par l'administration des mines et par les ingénieurs des mines de l'arrondissement , d'après les observa-
tions auxquelles la visite et la surveillance des travaux
pourront donner lieu. Il «se conformera aussi aux instructions qui lui seront données par l'inspecteur dés forêts de l'arrondissement pour tout ce qui concerne la conservation des bois communaux de Watwiller et de Hartmanm.viller. Mines de
houille d'Aniches.-
ORDONNANCE du 6 avril 1825, concernant la redevance proportionnelle ,des mines de houille d' Aniches (Nord ) pour les années 1824, i825 et 1826.
Mine de schiste carbo-bint-
mineux de Ménat.
ORDONNANCE du 90 avril 1825, portant con-
cession d'une mine de schiste carbo-biturnineux ,
située commune de Ménat ( Puy-de-Dôme). ( Extrait.) CHARLES
, etc. , etc., etc.
ART. FT. Il est fait concession au sieur Antoine-Héliotrope-Auguste Bergouhnioux fils, de la mine de schiste carbo-bitumineux , sise commune de Ménat, département du Puy-de-Dôme, sur une étendue de trente-cinq hectares environ , limitée ainsi qu'il suit, savoir Au nord-est, en suivant la route de Clermont à MontLuçon, depuis sa rencontre avec le ruisseau de la Mer. jusqu'à son intersection avec une ligne droite menée par les colombiers Mathet et Mont-Brun
SUR LES MINES.. 549 Au nord, à partir de ce dernier point d'intersection et par la ligne droite ci-contre jusqu'au colombier Fournier au Mont-Brun ; Au nord-ouest , à partir de ce dernier colombier et par
une ligne droite menée jusqu'au lieu dit Rouquinelles il sera planté une borne ;
Au sud-ouest, à partir de cette borne par une ligne droite dirigée sur le lieu dit la Butte, et jusqu'à son point de rencontre avec la rive droite du ruisseau de la Mer ; Au sud, à partir de ce dernier point d'intersection , il sera. planté une borne par la rive gauche du ruisseau de la Mer jusqu'à sa rencontre avec la grande route de MontLuçon, point de départ. Aar. Il. Le concessionnaire paiera annuellement, entre les mains du receveur des contributions, les redevances fixe et proportionnelle établies par la loi du 21 avril 181o. ART. III. En exécution des articles 6 et 42 de la même loi, il paiera aux propriétaires de la surface une redevance égale au quart du produit brut, tant que l'exploitation sera faite à ciel ouvert. Le cas arrivant d'une exploitation par travaux souterrains, la redevance sera déterminée suiVant les proportions indiquées par le tableau inséré dans l'ordonnance du 3o août 1820, au sujet des mines de houille de Roche-la-Molière et de Firminy, département de la Loire (/). ART. IV. La redevance sera payée en argent aux propriétaires du sol, en suite de l'estimation de la portion du produit brut qui leur est attribuée par l'article précédent.
Cette estimation sera faite de gré à gré entre eux et le concessionnaire,, ou par des experts choisis ou nommés d'office.
Aar. V.. Le concessionnaire reste tenu en outre au, paiement de toutes indemnités envers les propriétaires de la surface, dans tous les cas prévus par les articles 43 et 44 de la loi susnommée. ART. 'VI. Il se conformera aux clauses, charges et conditions exprimées ci-après: (a) Il approfondira verticalement le lit du ruisseau de la (1): Voyez Annales des. Mines Tome V, p. 5.97,