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ORDONNANCES
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nient l'autorisation dans les formes voulues par la loi , ni à la consistance de l'usine , telle qu'elle est figurée aux plans, ni aux .uvrages indiqués dans les articles précédons.
ART. X. Le sieur Lapeyrière sera tenu de faire usage de la présente autorisation dans le délai de deux ans, à compter du jour de la notification de la présente ordonnance, sous peine de révocation immédiate de cette même autorisation. ART. XVI. Il ne pourra employer dans ses fourneaux que des minerais provenant des mines concédées, ou dont l'exploitation aura été légalement autorisée. Usine à fer de Vizille.
ORDONN2INCE du 24 février 1825, portant que les sieurs de Blumenstein et de Miremont
sont autorisés à établir près de Vizille ( Isère ),
sur un canal de dérivation des eaux de la la
Romanche, quatre hauts-fourneaux pour fusion des minerais de fer, conformément au plan joint à la présente ordonnance ; et à la charge, par les ùnpétrans , de ne consommer que des combustibles minéraux, et de n'employer que des minerais provenant d'exploitations légalement autorisées.
du To mars 1825, portant concession des mines de fer situées dans la foret coinnzunale d'Eichen-Runz ( Haut-Rhin ). ( Extrait.)
Mines de fer ORDONSTilIVCE cl'EichenRunz.
CI-1ARLES
etc., etc., etc.
ART. ler. 11 est fait concession au sieur Henri Stehelin des mines de fer existant dans la forêt communale nommée Eiclien-Runz, sur le territoire des communes de Watsviller et de Hartmanswiller, département du Haut-Rhin. ART. II. Cette concession, d'une étendue superficielle
, est de cinq kilomètres carrés quatre-vingt-dix hectares ordonplan joint à la présente limitée, conformément au nance, comme il suit , savoir
SUR LES MINES.
A l'est, par une ligne droite partant du clocher du 547 village de Hartmanswiller et aboutissant aux grands rochers de la montagne de l'Eichen-Runz , nommée Sand-GrubenKopf
Au nord, par les mêmes rochers,
lesquels forment le sommet du triangle qui comprend le terrain concédé A l'ouest , par une ligne droite partant desdits et aboutissant au clocher du village de Watwiller rochers
Au midi, par une ligne droite partant de ce même clocher et aboutissant à celui de Hartmanswiller. ART. VII. Le cahier des charges contenant les dispositions relatives à la conservation des mines et des forêts communales, tel qu'il a été adopté par l'administrationforestière, par notre conseiller d'état, directeur général des chaussées et des mines, et consenti par l'impétrant,ponts et prouvé et demeure annexé à la présente ordonnance, est apcomme condition essentielle de la concession, et l'administration pourra en faire exécuter d'office les dispositions aux frais concessionnaire, en cas de non-exécution de la part de du ce dernier.
C'ahier des charges pour la concession de la mine de fer cl'Eichen-Runz.
(Extrait. ) ART. XV. Le concessionnaire sera civilement respénisable des délits commis dans les bois de Watwiller et d'Hartmanswiller, soit par communaux les ouvriers employés à l'extraction soit par les voituriers ou animaux employés au transport du minerai. ART. XVI. Dans le cas où le minerai extrait se trouverait trop éloigné des chemins actuellement existans , le concessionnaire se concertera avec les maires respectifs et les agens de l'administration forestière pour l'établissement des chemins, auquel il a droit suivant l'article 8o de la loi du 21 avril 1810 ; il en sera de même pour l'emplacement des déblais. ART. XVII. L'impétrant devra combler toutes les excà.vations , niveler le terrain autant que possible , et repiquer chaque année en glands, de la manière indiquée par . l'administration des forêts, les parties de bois communaux qui auront été dépeuplées.
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